Peut-on expulser quelqu'un qu'on héberge pdt la trève hivernale?
joyce77240
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, et en suis la seule titulaire du bail depuis Août 2013.
J'héberge mon ex compagnon avec lequel je ne suis plus depuis plus d'un mois.
Cependant il paie la moitié des charges et a l'abonnement internet à son nom.
Je en supporte plus son comportement arrogant et dédaigneux.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Mais je me doute que malgré cela il a des droits et moi des obligations vis à vis de lui.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci pour vos réponses.
Je suis locataire d'un appartement, et en suis la seule titulaire du bail depuis Août 2013.
J'héberge mon ex compagnon avec lequel je ne suis plus depuis plus d'un mois.
Cependant il paie la moitié des charges et a l'abonnement internet à son nom.
Je en supporte plus son comportement arrogant et dédaigneux.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Mais je me doute que malgré cela il a des droits et moi des obligations vis à vis de lui.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Mettre quelqu'un dehors de chez soi en hiver
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale edf prolongation - Guide
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Expulser quelqu'un qu'on héberge - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le seul recours légal, c'est la justice. Mais laquelle ? je ne sais pas si, dans votre cas de figure, vous devez faire appel au tribunal d'instance ou au JAF ... bien qu'il s'agisse de l'occupation du logement ...
Logiquement, les concubins ne sont pas protégés par la trêve hivernale mais seul un juge pourra trancher.
Sinon, vous pouvez aussi changer les serrures !
Vous dites : "Mais je me doute que malgré cela il a des droits et moi des obligations vis à vis de lui."
l'inverse est vrai également : il a des obligations et vous avez des droits.
En l'occurrence, en dehors du fait que vous êtes seule locataire en titre, vous êtes à égalité sur les droits et obligations.
Cdlt
Val
Le seul recours légal, c'est la justice. Mais laquelle ? je ne sais pas si, dans votre cas de figure, vous devez faire appel au tribunal d'instance ou au JAF ... bien qu'il s'agisse de l'occupation du logement ...
Logiquement, les concubins ne sont pas protégés par la trêve hivernale mais seul un juge pourra trancher.
Sinon, vous pouvez aussi changer les serrures !
Vous dites : "Mais je me doute que malgré cela il a des droits et moi des obligations vis à vis de lui."
l'inverse est vrai également : il a des obligations et vous avez des droits.
En l'occurrence, en dehors du fait que vous êtes seule locataire en titre, vous êtes à égalité sur les droits et obligations.
Cdlt
Val
bonjour
Légalement il n'a aucun droit de rester dans ce logement sans votre accord .
Pratiquement c'est plus difficile car il faudrait le virer "manu militari"s'il ne veut pas comprendre votre désir de ne plus le voir chez vous.
Donnez lui quinze jours ,puis vous déposez ses affaires dans une consigne et changez les serrures .
Légalement il n'a aucun droit de rester dans ce logement sans votre accord .
Pratiquement c'est plus difficile car il faudrait le virer "manu militari"s'il ne veut pas comprendre votre désir de ne plus le voir chez vous.
Donnez lui quinze jours ,puis vous déposez ses affaires dans une consigne et changez les serrures .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et de plus sachant que nous ne sommes plus pacsé, je n'ai plus aucunes obligations envers lui logiquement. Non ?
Et puis je vois pas trop la différence sachant que la plupart du temps il dort dehors. Mais il ne veut pas partir.
Alors moi je veux bien être gentille mais être traitée comme de la m**** c'est pas mon délire non plus. D'où ma question pour savoir si je peux le faire.
En tout cas merci pour votre réponse.
Et s'il ne part pas au plus tard à la date convenue, vous changez les serrures.
Cela va déjà faire un mois que je lui dis que je vais changer les verrous mais ça ne lui fais ni chaud ni froid. :/
Je pense que je vais lui envoyé un courrier recommandé.