Peut-on expulser quelqu'un qu'on héberge pdt la trève hivernale?

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'un appartement, et en suis la seule titulaire du bail depuis Août 2013. 
J'héberge mon ex compagnon avec lequel je ne suis plus depuis plus d'un mois. 
Cependant il paie la moitié des charges et a l'abonnement internet à son nom. 
Je en supporte plus son comportement arrogant et dédaigneux.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ? 
Mais je me doute que malgré cela il a des droits et moi des obligations vis à vis de lui.
De quels recours légaux est ce que je dispose ? 
Par avance merci pour vos réponses.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Le seul recours légal, c'est la justice. Mais laquelle ? je ne sais pas si, dans votre cas de figure, vous devez faire appel au tribunal d'instance ou au JAF ... bien qu'il s'agisse de l'occupation du logement ... 

Logiquement, les concubins ne sont pas protégés par la trêve hivernale mais seul un juge pourra trancher.

Sinon, vous pouvez aussi changer les serrures !

Vous dites : "Mais je me doute que malgré cela il a des droits et moi des obligations vis à vis de lui."

l'inverse est vrai également : il a des obligations et vous avez des droits.

En l'occurrence, en dehors du fait que vous êtes seule locataire en titre, vous êtes à égalité sur les droits et obligations.

Cdlt 
 
Val

relou · Answer

bonjour

Légalement il n'a aucun droit de rester dans ce logement sans votre accord .

Pratiquement c'est plus difficile car il faudrait le virer "manu militari"s'il ne veut pas comprendre votre désir de ne plus le voir chez vous.

Donnez lui quinze jours ,puis vous déposez ses affaires dans une consigne et changez les serrures .

Peut-on expulser quelqu'un qu'on héberge pdt la trève hivernale?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters