Local professionnel changement d'activité, ERP etc...
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter un local pour mon activité professionnelle.
Le local que j'ai trouvé a actuellement :
- pour destination : Local professionnel et commercial
- comme classement : ERP
Ce classement m'impose de faire des travaux conséquents notamment liés aux normes handicapées (ouverture, rampe, etc...)
Après appel à différent services (méandres....) administratifs, j'ai la confirmation écrite que mon activité ne relève pas d'un ERP. Ce ne sera que des bureaux avec accueil exceptionnel de personnes lors de rendez vous, pas de vente sur place par exemple.
Par conséquent, les seules dispositions que je dois appliquer sont celles du code du travail.
Cependant je pense que je dois changer ce classement et cette destination afin d'être dans la légalité. Ma question est double, quelle formalité dois je effectuer et quelle dénomination dois je demander ?
(je me suis rapproché de l'urbanisme de la ville concernée, mais ils sont peu coopératifs)
Merci de votre aide, je suis un peu perdu dans tout cela
Cédric
Je souhaite acheter un local pour mon activité professionnelle.
Le local que j'ai trouvé a actuellement :
- pour destination : Local professionnel et commercial
- comme classement : ERP
Ce classement m'impose de faire des travaux conséquents notamment liés aux normes handicapées (ouverture, rampe, etc...)
Après appel à différent services (méandres....) administratifs, j'ai la confirmation écrite que mon activité ne relève pas d'un ERP. Ce ne sera que des bureaux avec accueil exceptionnel de personnes lors de rendez vous, pas de vente sur place par exemple.
Par conséquent, les seules dispositions que je dois appliquer sont celles du code du travail.
Cependant je pense que je dois changer ce classement et cette destination afin d'être dans la légalité. Ma question est double, quelle formalité dois je effectuer et quelle dénomination dois je demander ?
(je me suis rapproché de l'urbanisme de la ville concernée, mais ils sont peu coopératifs)
Merci de votre aide, je suis un peu perdu dans tout cela
Cédric
A voir également:
- Local professionnel changement d'activité, ERP etc...
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Tu devras déposer une déclaration préalable en mairie pour laquelle tu devras acter du chagement de destination de ce local qui deviendra un local de bureau soumis au Code du Travail.
Tu devras déposer une déclaration préalable en mairie pour laquelle tu devras acter du chagement de destination de ce local qui deviendra un local de bureau soumis au Code du Travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...