Local professionnel changement d'activité, ERP etc...

NexiConseils Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2014 à 12:41
Bonjour,

Je souhaite acheter un local pour mon activité professionnelle.
Le local que j'ai trouvé a actuellement :
- pour destination : Local professionnel et commercial
- comme classement : ERP

Ce classement m'impose de faire des travaux conséquents notamment liés aux normes handicapées (ouverture, rampe, etc...)

Après appel à différent services (méandres....) administratifs, j'ai la confirmation écrite que mon activité ne relève pas d'un ERP. Ce ne sera que des bureaux avec accueil exceptionnel de personnes lors de rendez vous, pas de vente sur place par exemple.

Par conséquent, les seules dispositions que je dois appliquer sont celles du code du travail.

Cependant je pense que je dois changer ce classement et cette destination afin d'être dans la légalité. Ma question est double, quelle formalité dois je effectuer et quelle dénomination dois je demander ?

(je me suis rapproché de l'urbanisme de la ville concernée, mais ils sont peu coopératifs)

Merci de votre aide, je suis un peu perdu dans tout cela

Cédric
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 nov. 2014 à 12:41
Bonjour

Tu devras déposer une déclaration préalable en mairie pour laquelle tu devras acter du chagement de destination de ce local qui deviendra un local de bureau soumis au Code du Travail.
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