Certificat d'immatriculation

Chalutier_bleu -

Dernière réponse le 26 nov. 2014
1 réponse

Mon employeur veut une copie de mon certificat d'immatriculation de mon vehicule pour pouvoir justifier des remboursements de mes frais kilometriques: est-ce legal ?

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Komar
Bonjour,

Oui tout a fait, vous avez certainement un barème de remboursement selon les chevaux fiscaux de la voiture, et il faut les justifier. (l'employeur peux a avoir a justifier les remboursement de frais suite à un contrôle fiscal, etc...)

Cela vous pose problème, il y a tant de secrets que ça sur votre carte grise ?

Cordialement

2
1. Chalutier_bleu Auteur
  
  Le contenu de ma carte grise est bien sur standard et mon vehicule un C4 Picasso donc rien a cacher mais en 30 ans de carrière et de déplacements c'est la première fois que j'ai cette demandealors je me renseigne :-)
  
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Certificat d'immatriculation

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