Certificat d'immatriculation

Chalutier_bleu Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Chalutier_bleu Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon employeur veut une copie de mon certificat d'immatriculation de mon vehicule pour pouvoir justifier des remboursements de mes frais kilometriques: est-ce legal ?

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Oui tout a fait, vous avez certainement un barème de remboursement selon les chevaux fiscaux de la voiture, et il faut les justifier. (l'employeur peux a avoir a justifier les remboursement de frais suite à un contrôle fiscal, etc...)

    Cela vous pose problème, il y a tant de secrets que ça sur votre carte grise ?

    Cordialement
    2
    1. Chalutier_bleu Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Le contenu de ma carte grise est bien sur standard et mon vehicule un C4 Picasso donc rien a cacher mais en 30 ans de carrière et de déplacements c'est la première fois que j'ai cette demandealors je me renseigne :-)
      0

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