Certificat d'immatriculation
Chalutier_bleu
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Mon employeur veut une copie de mon certificat d'immatriculation de mon vehicule pour pouvoir justifier des remboursements de mes frais kilometriques: est-ce legal ?
A voir également:
- Certificat d'immatriculation
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Oui tout a fait, vous avez certainement un barème de remboursement selon les chevaux fiscaux de la voiture, et il faut les justifier. (l'employeur peux a avoir a justifier les remboursement de frais suite à un contrôle fiscal, etc...)
Cela vous pose problème, il y a tant de secrets que ça sur votre carte grise ?
Cordialement
Oui tout a fait, vous avez certainement un barème de remboursement selon les chevaux fiscaux de la voiture, et il faut les justifier. (l'employeur peux a avoir a justifier les remboursement de frais suite à un contrôle fiscal, etc...)
Cela vous pose problème, il y a tant de secrets que ça sur votre carte grise ?
Cordialement
Chalutier_bleu
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Le contenu de ma carte grise est bien sur standard et mon vehicule un C4 Picasso donc rien a cacher mais en 30 ans de carrière et de déplacements c'est la première fois que j'ai cette demandealors je me renseigne :-)
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