Rayon de la zone d'affectation d'un chantier.
paulo83tim
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paulo83tim Messages postés 12 Statut Membre -
paulo83tim Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour, sur le contrat de mon épouse, il est stipulé : Madame Y, accepte de pouvoir être affectée à tout autre site situé dans la région géographique de la ville X et sa périphérie dans un rayon de 30 km.
Par contre, le siège social de la société n'est pas situé dans cette ville, il se trouve à vol d'oiseau à 4 km et 8 km par la route de la ville X spécifiée sur le contrat.
Comment se calcule ce rayon, le départ est-il le siège social de la société ou le domicile du salarié ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
Par contre, le siège social de la société n'est pas situé dans cette ville, il se trouve à vol d'oiseau à 4 km et 8 km par la route de la ville X spécifiée sur le contrat.
Comment se calcule ce rayon, le départ est-il le siège social de la société ou le domicile du salarié ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
à vol d'oiseau cela s appelle de la ORTHODROMIE
vous regardez sur un site internet le proposant. Sinon une carte, un compas, léchelle de la carte et vous tracez un cercle
Madame Y, accepte de pouvoir être affectée à tout autre site situé dans la région géographique de la ville X et sa périphérie dans un rayon de 30 km.
comme indiqué il se calcule par rapport à la ville X
vous regardez sur un site internet le proposant. Sinon une carte, un compas, léchelle de la carte et vous tracez un cercle
Madame Y, accepte de pouvoir être affectée à tout autre site situé dans la région géographique de la ville X et sa périphérie dans un rayon de 30 km.
comme indiqué il se calcule par rapport à la ville X
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je connais l'orthodromie, ma question concernait le point de départ du rayon de 30 km.
Je pensais que c'était le siège social de la société, en principe lieu de la prise de service et non la ville X déterminée on ne sait comment.
Cela est-il écrit et définit quelque part, je n'ai rien vu dans le code du travail.
Dans mon cas l'employeur gagne 4 km et peut proposer des chantiers encore plus loin et suivant le domicile du salarié cela peut lui faire des trajets double en distance.
Exemple :Par rapport au point de départ du rayon, un salarié qui habite à 20 km à l'est et doit aller travailler sur un chantier à 30 km à l'ouest, il se tape 50 km. S'il a choisi son entreprise pour être le plus prêt de sa ville de résidence et que le point de départ est dans une autre ville, il n'est pas gagnant.
Merci.
Cordialement.
Paulo.