Décès titulaire PEA
Dom
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PILLOU1933 Messages postés 7 Statut Membre -
PILLOU1933 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
La banque où avait été ouvert le PEA du titulaire ainsi que d'autres comptes joints prend contact avec ses héritiers 4 ans après le décès de celui-ci.
Je souhaiterai savoir si la valeur du plan est bloquée au moment du décès ou si elle peut évoluer à la hausse ou à la baisse jusqu'à ce que la banque contacte les héritiers (ici 4 ans).
Merci pour votre prochaine réponse.
La banque où avait été ouvert le PEA du titulaire ainsi que d'autres comptes joints prend contact avec ses héritiers 4 ans après le décès de celui-ci.
Je souhaiterai savoir si la valeur du plan est bloquée au moment du décès ou si elle peut évoluer à la hausse ou à la baisse jusqu'à ce que la banque contacte les héritiers (ici 4 ans).
Merci pour votre prochaine réponse.
2 réponses
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La valeur déclarée au notaire est celle des titres et espèces composant le PEA au jour du décès du titulaire. 4 ans plus tard, le cours des valeurs a eu largement le temps de fluctuer dans un sens comme dans l'autre.
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les comptes du titulaire décédé, doivent être bloqué à la date du décès si un certificat de décès a été transmis à la dite banque
La législation juridique et financière évolue en permanence...