Amende RATP non signée par le controleur
freezy
-
26 nov. 2014 à 00:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 nov. 2014 à 10:03
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 nov. 2014 à 10:03
2 réponses
Bonjour,
Absolument rien de caduque.
Tout est une Légende Urbaine, les contraventions RATP ou SNCF ne sont pas annulables pour une erreur d'écriture puisque c'est le délit ou la faute commise par une personne qui est sanctionnée.
Pour qu'il y ait "caduque" comme vous dites, il faudrait que l'erreur, vous empêchez de faire valoir un de vos droits.
Salutations.
Absolument rien de caduque.
Tout est une Légende Urbaine, les contraventions RATP ou SNCF ne sont pas annulables pour une erreur d'écriture puisque c'est le délit ou la faute commise par une personne qui est sanctionnée.
Pour qu'il y ait "caduque" comme vous dites, il faudrait que l'erreur, vous empêchez de faire valoir un de vos droits.
Salutations.