Amende RATP non signée par le controleur

freezy - 26 nov. 2014 à 00:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 nov. 2014 à 10:03
Bonsoir,

J'ai reçu une amende de 80€ par un controleur RATP pour avoir mis mon pied sur le siege..
je trouve cela tres injuste et totalement disproportionnée, surtout que je nd suis pas de la region et que je ne savais pas que c'etait passible d'amende.
Enfin bon, passons, il se trouve que le controleur n'a pas signé l'amende en bas a droite de celle-ci dans la case prévue pour. D'après certaines personnes, cela rendrait possiblement cette amende caduque..
Quelqu'un a deja eu le cas? Pourriez-vous me renseigner?

Mercu beaucoup!

Cordialement

2 réponses

La Fée Clochette
26 nov. 2014 à 09:28
Bonjour,

Absolument rien de caduque.
Tout est une Légende Urbaine, les contraventions RATP ou SNCF ne sont pas annulables pour une erreur d'écriture puisque c'est le délit ou la faute commise par une personne qui est sanctionnée.
Pour qu'il y ait "caduque" comme vous dites, il faudrait que l'erreur, vous empêchez de faire valoir un de vos droits.

Salutations.
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