Vétusté à charge du locataire
Sissi
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25 nov. 2014 à 21:21
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 nov. 2014 à 08:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 nov. 2014 à 08:33
A voir également:
- Vétusté à charge du locataire
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
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- Vétusté après 20 ans de location - Forum Louer un logement
- Désinsectisation fourmis charge locataire - Forum Habitation
3 réponses
djivi34
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25 nov. 2014 à 23:24
25 nov. 2014 à 23:24
Bonjour,
j'aurais tendance à dire que c'est à l'ami de votre fils, responsable des dégâts, de payer ce que l'assurance n'a pas couvert.
Mais je ne suis pas assureur... !
Cdlt.
j'aurais tendance à dire que c'est à l'ami de votre fils, responsable des dégâts, de payer ce que l'assurance n'a pas couvert.
Mais je ne suis pas assureur... !
Cdlt.
^^Marie^^
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26 nov. 2014 à 07:46
26 nov. 2014 à 07:46
Bonjour
Un ami de l'extérieur a causé un petit dommage sur le plan de travail.
C'est à "l'ami" de l'extérieur à payer les frais ^^
Un ami de l'extérieur a causé un petit dommage sur le plan de travail.
C'est à "l'ami" de l'extérieur à payer les frais ^^
aie mac
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26 nov. 2014 à 08:33
26 nov. 2014 à 08:33
bonjour
oui.
le locataire est responsable vis à vis du bailleur des dommages occasionnés par les personnes qu'il a introduit dans le logement.
l'assureur ne peut pas faire un abattement pour vétusté; il doit la réparation intégrale du préjudice subi par le lésé (ce n'est pas une intervention contractuelle).
il peut par contre déduire le montant d'une éventuelle franchise contractuelle.
Le propriétaire veut nous faire payer cette vétusté retenue en retenant ce montant sur nos charges. A-t-il le droit ?
oui.
le locataire est responsable vis à vis du bailleur des dommages occasionnés par les personnes qu'il a introduit dans le logement.
L'assurance RC de ce dernier a payé le dommage selon un devis en retenant une vétusté.
l'assureur ne peut pas faire un abattement pour vétusté; il doit la réparation intégrale du préjudice subi par le lésé (ce n'est pas une intervention contractuelle).
il peut par contre déduire le montant d'une éventuelle franchise contractuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2014 à 07:41