Vétusté à charge du locataire
Sissi
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement pour mon fils en étude, en co-location. Un ami de l'extérieur a causé un petit dommage sur le plan de travail. L'assurance RC de ce dernier a payé le dommage selon un devis en retenant une vétusté. Le propriétaire veut nous faire payer cette vétusté retenue en retenant ce montant sur nos charges. A-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.
Je loue un appartement pour mon fils en étude, en co-location. Un ami de l'extérieur a causé un petit dommage sur le plan de travail. L'assurance RC de ce dernier a payé le dommage selon un devis en retenant une vétusté. Le propriétaire veut nous faire payer cette vétusté retenue en retenant ce montant sur nos charges. A-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
j'aurais tendance à dire que c'est à l'ami de votre fils, responsable des dégâts, de payer ce que l'assurance n'a pas couvert.
Mais je ne suis pas assureur... !
Cdlt.
j'aurais tendance à dire que c'est à l'ami de votre fils, responsable des dégâts, de payer ce que l'assurance n'a pas couvert.
Mais je ne suis pas assureur... !
Cdlt.
fox362
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du même avis, et ça serait logique...
Bonjour
Un ami de l'extérieur a causé un petit dommage sur le plan de travail.
C'est à "l'ami" de l'extérieur à payer les frais ^^
Un ami de l'extérieur a causé un petit dommage sur le plan de travail.
C'est à "l'ami" de l'extérieur à payer les frais ^^
bonjour
oui.
le locataire est responsable vis à vis du bailleur des dommages occasionnés par les personnes qu'il a introduit dans le logement.
l'assureur ne peut pas faire un abattement pour vétusté; il doit la réparation intégrale du préjudice subi par le lésé (ce n'est pas une intervention contractuelle).
il peut par contre déduire le montant d'une éventuelle franchise contractuelle.
Le propriétaire veut nous faire payer cette vétusté retenue en retenant ce montant sur nos charges. A-t-il le droit ?
oui.
le locataire est responsable vis à vis du bailleur des dommages occasionnés par les personnes qu'il a introduit dans le logement.
L'assurance RC de ce dernier a payé le dommage selon un devis en retenant une vétusté.
l'assureur ne peut pas faire un abattement pour vétusté; il doit la réparation intégrale du préjudice subi par le lésé (ce n'est pas une intervention contractuelle).
il peut par contre déduire le montant d'une éventuelle franchise contractuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...