Sujet Précédent Sujet Suivant

Protection du délégué du personnel ?

davidH - Modifié par doris33 le 25/11/2014 à 09:37
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 25 nov. 2014 à 10:14
Bonjour,

Lorsqu'un délégué du personnel démissionne de son mandat, garde-t-il son statut de salarié protégé ? si oui, jusqu'à quand ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
25 nov. 2014 à 10:14
bonjour ,

si oui, jusqu'à quand ?

OUI , ci dessous un peu de lecture

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406
0

Discussions similaires

Delegue du personnel incompétent
major2003 -
pat76 -

4 réponses
Délégué du personnel trop gentil avec la direction
silentdie -
dna.factory -

10 réponses
retirer un délégué du personnel de ses foncti
nadera -
max76 -

6 réponses
Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses