Protection du délégué du personnel ?

davidH - Modifié par doris33 le 25/11/2014 à 09:37
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 25 nov. 2014 à 10:14
Bonjour,

Lorsqu'un délégué du personnel démissionne de son mandat, garde-t-il son statut de salarié protégé ? si oui, jusqu'à quand ?

1 réponse

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
25 nov. 2014 à 10:14
bonjour ,

si oui, jusqu'à quand ?

OUI , ci dessous un peu de lecture

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406
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