Protection du délégué du personnel ?
davidH
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsqu'un délégué du personnel démissionne de son mandat, garde-t-il son statut de salarié protégé ? si oui, jusqu'à quand ?
Lorsqu'un délégué du personnel démissionne de son mandat, garde-t-il son statut de salarié protégé ? si oui, jusqu'à quand ?
1 réponse
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bonjour ,
si oui, jusqu'à quand ?
OUI , ci dessous un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406
La législation juridique et financière évolue en permanence...