Obligation alimentaire envers ses ascendants et descendants.
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23 nov. 2014 à 17:56
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 nov. 2014 à 15:10
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jmp59
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23 nov. 2014 à 19:37
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Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre, le père comme le fils, peuvent adresser une requête dans ce sens au JAF.
C'est à celui-ci de juger s'il doit leur donner satisfaction. C'est peu probable.!
Dans un cas comme dans l'autre, le père comme le fils, peuvent adresser une requête dans ce sens au JAF.
C'est à celui-ci de juger s'il doit leur donner satisfaction. C'est peu probable.!
jmp59
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Modifié par jmp59 le 24/11/2014 à 12:51
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Il a 18 ans, il peut donc s'inscrire lui-même dans une école, et demander au JAF de lui attribuer une pension alimentaire à payer par ses parents jusqu'à ce qu'il ait 25 ans.
Mais finalement c'est le juge qui décide de l'attribution éventuelle et de son montant.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Mais finalement c'est le juge qui décide de l'attribution éventuelle et de son montant.
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jmp59
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24 nov. 2014 à 15:10
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Ce fut un plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 19:45
Merci pour votre réponse.
Dans les deux cas?
Je peux donc cesser de les entretenir à ne rien faire sinon festoyer?
Je vous souhaite une excellente continuation.
23 nov. 2014 à 21:29
23 nov. 2014 à 21:42
Mais qu'est ce qui m'oblige à les entretenir actuellement?
23 nov. 2014 à 23:09
Ce serait alors à eux de saisir le JAF pour lui demander de t'obliger à leur verser à nouveau une pension.
23 nov. 2014 à 23:14
Donc si un descendant refuse de travailler l'obligation alimentaire en tant qu enfant scolarisé cesse?