Usufruit entre concubin
Résolu
Concubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix?
Merci
Merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
n'auriez-pas déjà posé il y a très peu de temps, la même question sous un autre pseudo ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6563967-usufruit-entre-concubin#p6563971
Cordialement-
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@denalorBonjour.N'étant ni mariés, ni pacsés, les droits à payer seront de 60% de la valeur de l'usufruit.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...