Hébergement à titre gratuit , dois-je payer une taxe d'habitatio
Kev
-
23 nov. 2014 à 01:18
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 nov. 2014 à 09:01
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 nov. 2014 à 09:01
Bonjour,
Étant dans la restauration , je dispose d'un logement à titre gratuit , que mon employeur lui , loue . Dois je payer une taxe d'habitation , si oui pourquoi et si non pourquoi ?
Je note que j'ai habité dans cet appartement depuis le 1er janvier , et qu'une certaine somme et retiré de mon salaire brut tous les mois , pour " avantage ".
Les personnes bénéficiant d'un logement de fonction sont assujetties à la taxe d'habitation. Les pièces affectées au personnel de maison sont toutefois imposables au nom de l'employeur.
Est ce que cela me concerne ?
J'ai besoin d'une réponse clair et précise.
Merci d'avance
Cordialement .
Étant dans la restauration , je dispose d'un logement à titre gratuit , que mon employeur lui , loue . Dois je payer une taxe d'habitation , si oui pourquoi et si non pourquoi ?
Je note que j'ai habité dans cet appartement depuis le 1er janvier , et qu'une certaine somme et retiré de mon salaire brut tous les mois , pour " avantage ".
Les personnes bénéficiant d'un logement de fonction sont assujetties à la taxe d'habitation. Les pièces affectées au personnel de maison sont toutefois imposables au nom de l'employeur.
Est ce que cela me concerne ?
J'ai besoin d'une réponse clair et précise.
Merci d'avance
Cordialement .
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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1 réponse
marylou.
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23 nov. 2014 à 09:01
23 nov. 2014 à 09:01
hello
J'ai besoin d'une réponse clair et précise.
voir n° 180 ici
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
il n'y a pas plus précis que le bofip ...
bonne journée
J'ai besoin d'une réponse clair et précise.
voir n° 180 ici
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
il n'y a pas plus précis que le bofip ...
bonne journée