Compteur d'eau copropriété
twhite83
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 nov. 2014 à 10:05
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 nov. 2014 à 10:05
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3 réponses
Bonjour
Le syndic ne gère pas votre location, il fait les comptes de la copro et vous adresse l'état des charges dont une partie sont récupérables sur votre locataire.
C'est donc à vous de gérer et de voir comment vous avez rédigé votre bail.
Si Bail vide avec provisions de charges et régularisation annuelle (après l'ag), c'est à vous de répercuter avec détail, l'abonnement le relevé et les consos et des les justifier, si on vous le demande.
SI Bail meublé avec charges forfaitaires et donc sans régularisation.
Le syndic ne gère pas votre location, il fait les comptes de la copro et vous adresse l'état des charges dont une partie sont récupérables sur votre locataire.
C'est donc à vous de gérer et de voir comment vous avez rédigé votre bail.
Si Bail vide avec provisions de charges et régularisation annuelle (après l'ag), c'est à vous de répercuter avec détail, l'abonnement le relevé et les consos et des les justifier, si on vous le demande.
SI Bail meublé avec charges forfaitaires et donc sans régularisation.
twhite83
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22 nov. 2014 à 08:22
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merci pour votre réponse rapide
Cependant, je me suis peut être mal exprimé mais ce que je souhaiterai savoir est pourquoi le syndic m'interdit de transférer l'abonnement de l'eau à mon locataire malgré le fait qu'il y ait des compteurs individuels ?
Peut il y avoir une raison (légale) pour que le syndic oblige que les abonnenments de compteurs d'eau soient a la charge des propriétaires ?
Très cordialement
Cependant, je me suis peut être mal exprimé mais ce que je souhaiterai savoir est pourquoi le syndic m'interdit de transférer l'abonnement de l'eau à mon locataire malgré le fait qu'il y ait des compteurs individuels ?
Peut il y avoir une raison (légale) pour que le syndic oblige que les abonnenments de compteurs d'eau soient a la charge des propriétaires ?
Très cordialement
andre78fr
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22 nov. 2014 à 10:05
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Bonjour,
C'est la loi en effet, on ne peut pas sortir comme ça d'un service collectif (eau, chauffage...) mais ça peut être voté en AG (à la majorité de l'article 25 (voir "o") c'est à dire de tous les copropriétaires mais sans la passerelle de l'article 25.1 depuis cette année et la loi ALUR). Vous devez donc écrire au syndic pour mettre la proposition à l'ordre du jour de la prochaine AG.
En attendant et si le bail le permet (option forfaitaire ou pas en meublé comme indiqué ci-dessus) vous devez évidemment réclamer la régularisation entre les provisions sur charges et les dépenses réelles (récupérables) à vos locataires dans un premier temps et augmenter les provisions pour l'avenir et diminuer ainsi les régularisations futures...
C'est la loi en effet, on ne peut pas sortir comme ça d'un service collectif (eau, chauffage...) mais ça peut être voté en AG (à la majorité de l'article 25 (voir "o") c'est à dire de tous les copropriétaires mais sans la passerelle de l'article 25.1 depuis cette année et la loi ALUR). Vous devez donc écrire au syndic pour mettre la proposition à l'ordre du jour de la prochaine AG.
En attendant et si le bail le permet (option forfaitaire ou pas en meublé comme indiqué ci-dessus) vous devez évidemment réclamer la régularisation entre les provisions sur charges et les dépenses réelles (récupérables) à vos locataires dans un premier temps et augmenter les provisions pour l'avenir et diminuer ainsi les régularisations futures...
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