Non versement de primes exceptionnelles

Luce - 20 nov. 2014 à 22:25
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 21 nov. 2014 à 08:51
Bonjour,
Je suis à la recherche de conseils pour une situation délicate au travail.
Je suis commerciale dans une entreprise et ma rémunération habituelle est constituée d'un fixe et d'un variable en fonction de l'atteinte des objectifs fixés de manière régulière. Le versement des primes intervient au m+2 de la réalisation des objectifs.
Au mois de septembre, l'entreprise a confié des missions supplémentaires à un certain nombre de salariés dont je fais partie. Ces missions étant différentes de nos attributions contractuelles et très astreignantes, nous avons demandé une contrepartie.
Il nous a été proposé un aménagement de notre système de primes pour le mois de septembre. Cet aménagement a été communiqué par écrit (e-mail) mais n'a fait preuve d'aucun avenant. Il s'agissait d'adapter le seuil de déclenchement des primes au prorata du temps passé (défini par l'entreprise) sur les missions complémentaires.
Au début du mois d'octobre, nous avons reçu un nouveau plan de prime par e-mail, toujours sans avenant, visant à plafonner le nombre de paliers de prime accessibles pour le mois d'octobre, les seuils de déclenchement étant de nouveau adaptés.
Aujourd'hui, à l'approche de la rémunération supposée de ces missions du mois de septembre, l'entreprise revient sur cet aménagement et refuse de payer une partie des primes acquises. Ils nous expliquent donc que le plafonnement installé au mois d'octobre, sera rétroactif sur le mois de septembre. Ils se justifient en plaidant l'aberration économique du plan de septembre établi à la va-vite.
Je ne souhaite pas entrer en conflit avec mon employeur, mais j'aimerai tout de même récupérer l'intégralité des primes (ils souhaitent me verser 2900 euros au lieu de 7400) que j'ai déclenchées ou négocier une contrepartie, on parle tout de même de 4500 euros !
Y a-t-il un élément sur lequel je peux m'appuyer pour négocier ou sont-ils dans leur bon droit ? L'e-mail a-t-il une valeur légale ou seul un avenant peut faire foi ?
Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
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1 réponse

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
21 nov. 2014 à 06:54
Bonjour,

....ces missions du mois de septembre ......on parle tout de même de 4500 euros !

si j'ai bien compris , ces 4500 euros sont la contrepartie d'un surcroit de travail de
travail dû à de nouvelles tâches effectuées seulement sur septembre .
Je ne connais pas votre salaire fixe , mais 4500 euros en prime 'exceptionnelle"
complémentaire pour 1 mois cela parait énorme.
Manifestement il semble qu'il y ait eu une erreur dans la première proposition de
prime exceptionnelle complémentaire.

L'e-mail a-t-il une valeur légale ou seul un avenant peut faire foi ?

oui , un e mail a une valeur légale devant le CPH , mais dans votre cas l'énorme
problème c'est que ce nouveau calcul de prime n'était qu'une proposition ,et que
jamais une seule fois vous n'avez eu l'application de la proposition.


Je ne souhaite pas entrer en conflit avec mon employeur,

je vous comprends ,c'est effectivement rare de trouver un employeur qui vous verse
2900 euros de prime exceptionnelle pour 1 mois .
Ne connaissant ni votre travail , ni votre milieu , je ne porte bien entendu aucun jugement.

cdlt
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
21 nov. 2014 à 08:42
4 500 c'est possible, si elle a fait gagner 50 000 à son patron.
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
21 nov. 2014 à 08:51
oui cela est possible , mais il s'agit de 4500 euros correspondant à "des missions complémentaires ". qui représentaient un surcroit de travail.
Peut être que Luce gagne 15000 euros par mois , ce qui ferait des 4500 euros une somme raisonnable pour des "missions complémentaires" , mais ce n'est pas le sentiment que j'ai.
Ces 4500 euros sont anecdotiques , (pas pour Luce) , sur le plan juridique il n'y a rien à
espérer.
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