Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture Conventionnelle sans indemnités

thierrydns Messages postés 1 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Désirant quitter mon emploi en CDI dans l'optique d'ouvrir un commerce dans un avenir proche et afin de conserver un minimum de sécurité, j'ai demandé la possibilité à mon employeur de bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Sachant que celle-ci est soumise à une législation bien particulière en matière d'indemnités, est-il possible de refuser toutes indemnités afférentes à ce type de rupture en accord avec l'employeur ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr
non car sans indemnité vous n'aurez pas l'accord de la direction du travail
1

Discussions similaires

Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnel chez manpower
Sandrou -
sandiourou2012 -

2 réponses
quelle stratégie pour ma rupture conventionnelle?
watawoot -
Any--Ly -

9 réponses