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Rupture Conventionnelle sans indemnités

thierrydns Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 14:39
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 nov. 2014 à 14:45
Bonjour,

Désirant quitter mon emploi en CDI dans l'optique d'ouvrir un commerce dans un avenir proche et afin de conserver un minimum de sécurité, j'ai demandé la possibilité à mon employeur de bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Sachant que celle-ci est soumise à une législation bien particulière en matière d'indemnités, est-il possible de refuser toutes indemnités afférentes à ce type de rupture en accord avec l'employeur ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
21 nov. 2014 à 14:45
bjr
non car sans indemnité vous n'aurez pas l'accord de la direction du travail
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