Rupture Conventionnelle sans indemnités
thierrydns
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Désirant quitter mon emploi en CDI dans l'optique d'ouvrir un commerce dans un avenir proche et afin de conserver un minimum de sécurité, j'ai demandé la possibilité à mon employeur de bénéficier d'une rupture conventionnelle.
Sachant que celle-ci est soumise à une législation bien particulière en matière d'indemnités, est-il possible de refuser toutes indemnités afférentes à ce type de rupture en accord avec l'employeur ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement
Désirant quitter mon emploi en CDI dans l'optique d'ouvrir un commerce dans un avenir proche et afin de conserver un minimum de sécurité, j'ai demandé la possibilité à mon employeur de bénéficier d'une rupture conventionnelle.
Sachant que celle-ci est soumise à une législation bien particulière en matière d'indemnités, est-il possible de refuser toutes indemnités afférentes à ce type de rupture en accord avec l'employeur ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement
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