Assistante maternelle
sandydoug
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 20 nov. 2014 à 22:26
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casimir06
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20 nov. 2014 à 22:26
20 nov. 2014 à 22:26
bonjour,
En année complète, lors du licenciement, il faut faire le calcul des cp acquis par période de référence (juin à mai) et comparer aux cp pris, sur toute la durée du contrat.
Les parents devront payer les cp acquis et non pris.
Si vous avez pris plus de cp que ceux acquis, le trop perçu de cp se rembourse...c'est souvent le cas si la première année vous avez pris des congés par anticipation et que les parents ne les ont pas déduit de la mensu.
On acquiert 2.5 jours par mois + 2 jours supplémentaires par enfant à la charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril, sans dépasser les 30 jours légaux.
Vous avez 15 jours calendaires de préavis si contrat de moins d'un an, sinon 30 jours.
Si contrat de plus d'un an, ils vous doivent aussi une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (cp inclus) mais hors indemnités diverses.(entretien, nourriture...etc)
Il doivent vous fournir le dernier jour du préavis:
-solde de tout compte
-attestation pôle emploi
-certificat de travail
-fiche de paie
-éventuellement lettre de recommandation
(C'est un licenciement par retrait de l'enfant, la case est prévue sur l'attestation pôle emploi.)
Espérant avoir répondu a vos attentes, cordialement.
En année complète, lors du licenciement, il faut faire le calcul des cp acquis par période de référence (juin à mai) et comparer aux cp pris, sur toute la durée du contrat.
Les parents devront payer les cp acquis et non pris.
Si vous avez pris plus de cp que ceux acquis, le trop perçu de cp se rembourse...c'est souvent le cas si la première année vous avez pris des congés par anticipation et que les parents ne les ont pas déduit de la mensu.
On acquiert 2.5 jours par mois + 2 jours supplémentaires par enfant à la charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril, sans dépasser les 30 jours légaux.
Vous avez 15 jours calendaires de préavis si contrat de moins d'un an, sinon 30 jours.
Si contrat de plus d'un an, ils vous doivent aussi une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (cp inclus) mais hors indemnités diverses.(entretien, nourriture...etc)
Il doivent vous fournir le dernier jour du préavis:
-solde de tout compte
-attestation pôle emploi
-certificat de travail
-fiche de paie
-éventuellement lettre de recommandation
(C'est un licenciement par retrait de l'enfant, la case est prévue sur l'attestation pôle emploi.)
Espérant avoir répondu a vos attentes, cordialement.
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