Rompre un contrat d'adhésion avec un club de sport ?
Psyliu
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Modifié par Psyliu le 20/11/2014 à 19:08
Ehly Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 21:30
Ehly Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 21:30
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1 réponse
Ehly
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21 novembre 2014
Modifié par Ehly le 21/11/2014 à 21:32
Modifié par Ehly le 21/11/2014 à 21:32
Bonsoir,
Il n'y a peut-être que votre signature sur votre exemplaire du contrat, mais je doute qu'il en soit de même sur l'exemplaire conservé par la salle de sport :-)
Votre contrat doit comporter une clause de résiliation. Que stipule t-elle ?
En tout état de cause, la recommandation que vous citez indique ceci :
"II. -- Que les contrats proposés (...) comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;"
Un tour chez le médecin pour obtenir un certificat médical en ce sens et une LR/AR pour le notifier à la société qui gère la salle est l'affaire sera réglée.
Les médecins ont l'habitude de ce genre de truanderies. Testé et approuvé.
(la mention "lu et approuvé" n'a aucune portée juridique en dehors de certaines exceptions prévues par la loi.)
Bonne soirée !
Il n'y a peut-être que votre signature sur votre exemplaire du contrat, mais je doute qu'il en soit de même sur l'exemplaire conservé par la salle de sport :-)
Votre contrat doit comporter une clause de résiliation. Que stipule t-elle ?
En tout état de cause, la recommandation que vous citez indique ceci :
"II. -- Que les contrats proposés (...) comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;"
Un tour chez le médecin pour obtenir un certificat médical en ce sens et une LR/AR pour le notifier à la société qui gère la salle est l'affaire sera réglée.
Les médecins ont l'habitude de ce genre de truanderies. Testé et approuvé.
(la mention "lu et approuvé" n'a aucune portée juridique en dehors de certaines exceptions prévues par la loi.)
Bonne soirée !