Rompre un contrat d'adhésion avec un club de sport ?
Psyliu
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Ehly Messages postés 8 Statut Membre -
Ehly Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite arrêter mon abonnement dans un club de sport, j'aurais du demander à mon inscription mais je l'ai appris que aujourd'hui, j'ai un engagement de 1 ans, vous connaissez les détails ;-)
Alors je cherche un pré-texte pour annuler le contrat qui me lie à cette salle de sport, j'ai plusieurs interrogations, ça serais gentil qu'on puisse me répondre, je n'ai trouvé aucunes informations sur internet (heu, ouai :) ).
- Lors de la signature du contrat d'adhésion le vendeur ne m'a pas précisé qu'il y avait un engagement dessus. Devant moi aujourd'hui il me dit qu'il fallait lire le contrat avant de le signer avec un air con. (d'accord avec lui ..).
Cependant, je ne peux pas remettre en cause son manquement d'information lors de la vente ?
Pour moi un contrat d'engagement pour faire du sport est relativement ridicule, poser la question de l'engagement l'était aussi ... mais je retiendrais cette leçon ....
- Au dos du contrat il y a uniquement ma signature, l'emplacement date n'est pas rempli, est-ce un motif suffisant pour annuler ce contrat ?
- La mention "lu et approuvé" n'apparaît pas non plus, puis-je faire annuler ce contrat ?
Recommandation n°87-03
relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif
(BOCCRF du 16/12/1987)
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/clubs-de-sport-a-caractere-lucratif/
Il n'y a que ma signature après les closes contractuelles, ne puis-je pas annuler ce contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses, je me sens con.
Je souhaite arrêter mon abonnement dans un club de sport, j'aurais du demander à mon inscription mais je l'ai appris que aujourd'hui, j'ai un engagement de 1 ans, vous connaissez les détails ;-)
Alors je cherche un pré-texte pour annuler le contrat qui me lie à cette salle de sport, j'ai plusieurs interrogations, ça serais gentil qu'on puisse me répondre, je n'ai trouvé aucunes informations sur internet (heu, ouai :) ).
- Lors de la signature du contrat d'adhésion le vendeur ne m'a pas précisé qu'il y avait un engagement dessus. Devant moi aujourd'hui il me dit qu'il fallait lire le contrat avant de le signer avec un air con. (d'accord avec lui ..).
Cependant, je ne peux pas remettre en cause son manquement d'information lors de la vente ?
Pour moi un contrat d'engagement pour faire du sport est relativement ridicule, poser la question de l'engagement l'était aussi ... mais je retiendrais cette leçon ....
- Au dos du contrat il y a uniquement ma signature, l'emplacement date n'est pas rempli, est-ce un motif suffisant pour annuler ce contrat ?
- La mention "lu et approuvé" n'apparaît pas non plus, puis-je faire annuler ce contrat ?
Recommandation n°87-03
relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif
(BOCCRF du 16/12/1987)
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/clubs-de-sport-a-caractere-lucratif/
I. -- Que la présentation matérielle des contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif obéisse aux règles suivantes:
1° Que soit remis au consommateur, au moment de l'adhésion au club, un document écrit unique et personnalisé, signé par les deux parties, constatant le contrat et décrivant les obligations de chacune des parties, sauf si le contrat ne porte que sur une prestation dont l'exécution est immédiate;
4° Que l'ensemble des clauses contractuelles précède les signatures des parties;
Il n'y a que ma signature après les closes contractuelles, ne puis-je pas annuler ce contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses, je me sens con.
A voir également:
- Rompre un contrat d'adhésion avec un club de sport ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Droit de rétractation salle de sport - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a peut-être que votre signature sur votre exemplaire du contrat, mais je doute qu'il en soit de même sur l'exemplaire conservé par la salle de sport :-)
Votre contrat doit comporter une clause de résiliation. Que stipule t-elle ?
En tout état de cause, la recommandation que vous citez indique ceci :
"II. -- Que les contrats proposés (...) comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;"
Un tour chez le médecin pour obtenir un certificat médical en ce sens et une LR/AR pour le notifier à la société qui gère la salle est l'affaire sera réglée.
Les médecins ont l'habitude de ce genre de truanderies. Testé et approuvé.
(la mention "lu et approuvé" n'a aucune portée juridique en dehors de certaines exceptions prévues par la loi.)
Bonne soirée !
Il n'y a peut-être que votre signature sur votre exemplaire du contrat, mais je doute qu'il en soit de même sur l'exemplaire conservé par la salle de sport :-)
Votre contrat doit comporter une clause de résiliation. Que stipule t-elle ?
En tout état de cause, la recommandation que vous citez indique ceci :
"II. -- Que les contrats proposés (...) comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;"
Un tour chez le médecin pour obtenir un certificat médical en ce sens et une LR/AR pour le notifier à la société qui gère la salle est l'affaire sera réglée.
Les médecins ont l'habitude de ce genre de truanderies. Testé et approuvé.
(la mention "lu et approuvé" n'a aucune portée juridique en dehors de certaines exceptions prévues par la loi.)
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...