Obligation du Syndic sur de nombreux impayés sur charges

Question

Bonjour, 

je vous sollicite pour connaître ce que le Syndic est dans l'obligation de faire, dans le cas ou dans une copropriété plusieurs locataires ou copropriétaires ne paient pas les appels de fond envoyés par le syndic pour les charges communes ou bien les travaux votés en AG.

soit ces mauvais payeur tardent et ne sont pas régulier dans les montants dus, soit ils refusent le montant sans trouver de solution amiable avec le Syndic.

Pour l'instant on pourrait dire cas d'école, mais ce qui ne me conviens pas du tout.

Le Syndic depuis peu réclame les sommes dues des mauvais payeurs aux autres copropriétaires...

les gens honnêtes paient pour les mauvais payeur...de plus les sommes réclamés sont sans explications ...la comptable du syndic semble ne pas avoir à se justifier sur la manière de calculer ces sommes, ni même nous dire que cela sera régularisé en fonction des sommes potentiellement récupérées.

A mon humble avis,
il semble plus cohérent de penser que la mission du Syndic est de mener des actions ou des réclamations pour le paiement des charges... mais de façon individuel.
Le syndic doit mener toutes actions avec peut être l'accord de la copropriété pour arriver à ses fins de paiement envers les copropriétaires ou locataires qui ne paient pas,
mais n'a en aucune façon la possibilité de faire payer les autres....sinon plus personnes ne va payer.. c'est trop facile de me parler de solidarité.

Que dois je faire pour ne pas avoir à rentrer dans ce jeu, pour me protégé moi et d'autres personnes, dont nous ne sortirons jamais équitablement et en plus qui est sans fin.

Merci d'avance pour votre aide.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous dites: "Le Syndic depuis peu réclame les sommes dues des mauvais payeurs aux autres copropriétaires... "

C'est normal.

Mais il faut s'informer des procédures de recouvrement en cours qui peuvent être assez longue.

Donc, certes vous faites l'avance des impayés, mais quand ces impayés seront recupérés, le syndic vous créditera votre avance....

Un syndic n'a pas le droit de gérer un compte bancaire débiteur d'une copropriété.

A+

Rochat1 · Answer

Bonsoir mpmp93,

Un syndic n'a pas le droit de gérer un compte bancaire débiteur d'une copropriété. 

Qu'entendez vous par là ? Tôt ou tard, un compte devient débiteur sur un temps plus ou moins long. Alors que se passe t-il d'après vous ? Le syndic constate cette situation et suspend le paiement des factures. Voilà tout !

Cordialement.

andre78fr · Answer

Bonsoir,

Un syndic doit faire le recouvrement des provisions impayées, il dispose de tout un arsenal juridique pour cela et il peut même engager une procédure sans autorisation de l'AG... Rappelons qu'un copropriétaire qui ne paye pas son premier trimestre, après relance, est redevable de la totalité des provisions de l'année (article 19 - L65).

C'est son travail et il doit le faire mais le Conseil Syndical doit également être vigilant et le surveiller. Par ailleurs, lorsque le niveau des impayés atteint 25%, tout copropriétaire peut saisir le juge pour nomination d'un syndic "ad hoc"...

Non, ce n'est pas normal de réclamer ces impayés aux autres copropriétaires ; le fonds "solidarité" n'existe pas à moins de faire l'objet d'un vote et d'une décision explicite en AG...

Vous parlez à plusieurs reprises des locataires ; le syndic n'a rien à voir avec eux, il ne traite qu'avec les copropriétaires en dehors de quelques obligations d'information...

Cordialement,
Andréé

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