Ma dette est-elle forclose ?
Azadgan
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Afrikarnak
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20 nov. 2014 à 14:46
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Bonjour
Si le Jugement met clairement les dettes à la charge du mari l'Huissier n'a qu'à s'adresser à celui-ci.. Fournir la copie du Jugement à l'Huissier..
La dette n'est pas forclose mais n'est pas à ta charge..
A+
Si le Jugement met clairement les dettes à la charge du mari l'Huissier n'a qu'à s'adresser à celui-ci.. Fournir la copie du Jugement à l'Huissier..
La dette n'est pas forclose mais n'est pas à ta charge..
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Azadgan
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20 nov. 2014 à 15:04
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Pourquoi La dette n'est-elle pas forclose ??
Afrikarnak
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20 nov. 2014 à 18:20
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Re:
Elle n'est pas 'forclose' puisqu'un Jugement a été rendu et a été signifié de façon régulière..
La sentence est exécutoire, c'est à dire qu'un Recouvrement Forcé est possible (Saisie par ex.). Mais le Jugement de séparation mettant la dette à charge exclusive de ton mari on ne peut te 'forcer légalement' à payer à mon avis (Désolidarisation de la dette).
Ce Titre Exécutoire est valable 10 ans (27-03-2017).
Rends toi à une permanence Juridique gratuite (Mairie, Greffe) pour confirmation.. Si tu as une Assurance Juridique active là..
Surtout ne conclus AUCUN accord, ne signe RIEN etc.. Pour l'instant profil bas..
A+
Elle n'est pas 'forclose' puisqu'un Jugement a été rendu et a été signifié de façon régulière..
La sentence est exécutoire, c'est à dire qu'un Recouvrement Forcé est possible (Saisie par ex.). Mais le Jugement de séparation mettant la dette à charge exclusive de ton mari on ne peut te 'forcer légalement' à payer à mon avis (Désolidarisation de la dette).
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20 nov. 2014 à 18:44
si l'ordonnance est rendu contre M et Mme, la société peux donc se retourner contre M et Mme
Mme pourra par-contre se retourner contre M en vertu du jugement de séparation