En cas de refus de constat

tatsuya - Modifié par tatsuya le 20/11/2014 à 14:02
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2014 à 14:05
Bonjour.
Je voudrais savoir si un concerne refuse de se presenter sur le deuxieme constat..
dans ce cas,l'autre concerne n'a plus aucune responsabilite et est capable de toucher
des dedommagements?

2 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
20 nov. 2014 à 14:04
Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs.

Je vois que vous écrivez du Japon ?

COrdialement
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dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
20 nov. 2014 à 14:05
Japon ?
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