Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de refus de constat

tatsuya -  
dna.factory Messages postés 19893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.
Je voudrais savoir si un concerne refuse de se presenter sur le deuxieme constat..
dans ce cas,l'autre concerne n'a plus aucune responsabilite et est capable de toucher
des dedommagements?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs.

Je vois que vous écrivez du Japon ?

COrdialement
0
Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 19893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 029
 
Japon ?
0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Refus de pret immobilier et frais associés
maddoug -
AN.Banker -

9 réponses
Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo -
acidose333 -

10 réponses
Refus de constat
RATUS -
ethelred -

10 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse