Vente d'un véhicule déclaré accidenté.

Magounette18 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 11:23
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 nov. 2014 à 11:36
Bonjour, j'ai acheté un Renault Kangoo d'occasion en 2009. En mars 2010, alors que j'étais en stationnement sur mon lieu de travail, quelqu'un a percuté mon véhicule sans bien sur laisser son adresse. Il s'agissait d'un utilitaire, il n'y a eu que de la tôle froissée, mais étant assurée tout risques, j'ai décidé de faire fonctionner mon assurance. En avril 2010, l'assurance diligente un expert, qui estime que le véhicule est techniquement réparable mais économiquement irréparable. En effet pour lui il fallait changer le côté arrière, ainsi que la porte conducteur (qui était à peine touchée et qui s'ouvrait et se fermait très bien), ainsi que la peinture, ce qui chiffre très vite. Donc l'assurance m'a proposé 2 choix, soit me racheter mon véhicule 2000 euros en vue de sa destruction, soit je conservais mon véhicule ainsi et ils me versaient 1600 euros en dédommagement du préjudice subit. L'ayant achetée 3400 euros un an avant et ayant déjà mis plus de 2000 euros de réparation dedans, j'ai bien sûr préféré conserver mon véhicule, après tout une bosse c'est juste une question esthétique. Le 1er septembre 2010, l'assurance me demande, afin de remettre mon véhicule en circulation, de leur fournir un contrôle technique postérieur au sinistre, afin de remettre en circulation ma voiture, ce que j'ai fait. Plus de nouvelles de l'assurance, qui a continué à assurer ce véhicule pendant 3 ans.
Début 2013, ce même véhicule m'a fait un joint de culasse... M'étant ruinée à passer mon temps à réparer diverses pannes durant ces 4 ans, je décide d'arrêter les frais. Un ami me propose de me racheter la voiture non roulante 200 euros pour la réparer. Etant plutôt pressée de me débarasser de ce véhicule qui tombait tout le temps en panne et me ruinait, j'ai accepté. Il est venu chercher ce véhicule, nous avons fait un certificat de cession en l'état.
Pendant plus d'un an, aucune nouvelle. Il y a quelques semaines, cet ami me dit que le kangoo est enfin réparé, et que ce sont les parents de sa compagne qui ont payé les réparations (1600 euros) et donc me demande de refaire le certificat de cession a la meme date mais directement au nom des parents de son amie (plus d'un an et demi après la vente donc). Soucieuse de rendre service, j'accepte ( ça m'apprendra a faire confiance). Il y a 3 jours, le 18 Novembre, les gens me contactent en colère par téléphone pour me dire qu'ils ne peuvent pas mettre la carte grise à leur nom, car le véhicule est déclaré accidenté.
Je me retrouve menacée de tribunal alors que je n'étais absolument pas au courant que je n'avais pas le droit de la céder.
L'expert refuse de lever l'opposition car les travaux de carosserie n'ont pas été faits par un professionnel et il ne les a pas suivi. Les gens ont redresse la carosserie eux meme.

Les gens veulent porter plainte contre moi, me demandent de reprendre le kangoo et de leur rembourser les 200 euros de vente + les 1600 euros qu'ils ont engagé dans les réparations, ou de me debrouiller pour mandater un expert qui constatera que le vehicule est repare. Sauf que ce n'est pas évident de trouver, et je n'ai ni les moyens de mandater un expert, ni de (ni l'envie) de récupérer ce vehicule, que de toute maniere je ne pourrais pas vendre...

Je ne comprends pas pourquoi ce vehicule serait considere comme dangereux au cas ou je le vende (combien vendent des vehicules avec des bosses ?), mais n'est pas dangereux si c'est moi qui l'utilise... Le dédommagement de l'assurance n'était pas pour que je fasse les réparations, mais bien pour me dédommager... Bref je ne comprends pas pourquoi ce vehicule est bloque en prefecture, ma protection juridique non plus, ainsi que la dame que j'ai eue a la prefecture.

Comment pourrais je faire pour demeler la situation ?
Si ça se regle devant un tribunal, je devrais rembourser le prix de la vente ou la totalité (avec les réparations effectuées ) ???

Merci d'avance de votre aide

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 nov. 2014 à 11:36
Bonjour

Un ami me propose de me racheter la voiture non roulante 200 euros pour la réparer. Etant plutôt pressée de me débarasser de ce véhicule qui tombait tout le temps en panne et me ruinait, j'ai accepté. Il est venu chercher ce véhicule, nous avons fait un certificat de cession en l'état.

Vous l'avez vendu sans contrôle technique ? Vente en l'état n'existe pas, sauf pour la destruction ou pièces.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

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