Obligation alimentaire vers ascendant

francoise-14 - 20 nov. 2014 à 11:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 nov. 2014 à 11:49
Bonjour,
Notre père a été placé en maison de retraite, et le Conseil Général nous demande une contribution pour un montant total de 295 euros. Je suis la seule à qui l'on a demandé un dossier complet avec revenus et dépenses. Nous venons de recevoir le montant attribué à chaque enfant et l'on me demande 87 % du montant, soit 258 euros, basé sur un calcul savant. Une autre de mes soeurs doit régler le solde de 37 euros. Rien pour les 2 autres. Le CG me dit avoir récupérer leurs avis d'imposition respectifs...
Je ne refuse pas de payer une contribution, mais là c'est abusé. Quel recours puis-je avoir ?
D'avance merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
20 nov. 2014 à 11:49
Bonjour,

si vous n'êtes pas d'accord avec le calcul du Conseil Général, il vous reste le juge des affaires familiales.

Mais si deux de vos frères et soeurs ne sont absolument pas solvables, je crains que vous n'ayez pas grand chose à attendre d'un tel recours.

La loi concernant l'obligation alimentaire dit que c'est en fonction de ses revenus.

Attendez toutefois d'autres réponses.

Je suppose que vous savez que vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts pour la somme versée (pensez à payer directement l'EPHAD et non sur le compte de votre mère).

Cordialement
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