Obligation alimentaire vers ascendant
francoise-14
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père a été placé en maison de retraite, et le Conseil Général nous demande une contribution pour un montant total de 295 euros. Je suis la seule à qui l'on a demandé un dossier complet avec revenus et dépenses. Nous venons de recevoir le montant attribué à chaque enfant et l'on me demande 87 % du montant, soit 258 euros, basé sur un calcul savant. Une autre de mes soeurs doit régler le solde de 37 euros. Rien pour les 2 autres. Le CG me dit avoir récupérer leurs avis d'imposition respectifs...
Je ne refuse pas de payer une contribution, mais là c'est abusé. Quel recours puis-je avoir ?
D'avance merci
Notre père a été placé en maison de retraite, et le Conseil Général nous demande une contribution pour un montant total de 295 euros. Je suis la seule à qui l'on a demandé un dossier complet avec revenus et dépenses. Nous venons de recevoir le montant attribué à chaque enfant et l'on me demande 87 % du montant, soit 258 euros, basé sur un calcul savant. Une autre de mes soeurs doit régler le solde de 37 euros. Rien pour les 2 autres. Le CG me dit avoir récupérer leurs avis d'imposition respectifs...
Je ne refuse pas de payer une contribution, mais là c'est abusé. Quel recours puis-je avoir ?
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1 réponse
Bonjour,
si vous n'êtes pas d'accord avec le calcul du Conseil Général, il vous reste le juge des affaires familiales.
Mais si deux de vos frères et soeurs ne sont absolument pas solvables, je crains que vous n'ayez pas grand chose à attendre d'un tel recours.
La loi concernant l'obligation alimentaire dit que c'est en fonction de ses revenus.
Attendez toutefois d'autres réponses.
Je suppose que vous savez que vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts pour la somme versée (pensez à payer directement l'EPHAD et non sur le compte de votre mère).
Cordialement
si vous n'êtes pas d'accord avec le calcul du Conseil Général, il vous reste le juge des affaires familiales.
Mais si deux de vos frères et soeurs ne sont absolument pas solvables, je crains que vous n'ayez pas grand chose à attendre d'un tel recours.
La loi concernant l'obligation alimentaire dit que c'est en fonction de ses revenus.
Attendez toutefois d'autres réponses.
Je suppose que vous savez que vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts pour la somme versée (pensez à payer directement l'EPHAD et non sur le compte de votre mère).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...