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shawny24
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un frère de 42 ans qui vit avec ma mère, mon père est décédé cet été, elle se retrouve donc seule avec lui. Il ne travaille pas, perçoit le RSA.
Je souhaiterais savoir s'il y a un moyen pour le protéger le jour où il va se retrouver seul , en particulier pour gérer l'héritage qu'il percevra. Je pense à la tutelle ou curatelle. Qu'elle est la différence et que doit on faire si on choisit l'une ou l'autre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
J'ai un frère de 42 ans qui vit avec ma mère, mon père est décédé cet été, elle se retrouve donc seule avec lui. Il ne travaille pas, perçoit le RSA.
Je souhaiterais savoir s'il y a un moyen pour le protéger le jour où il va se retrouver seul , en particulier pour gérer l'héritage qu'il percevra. Je pense à la tutelle ou curatelle. Qu'elle est la différence et que doit on faire si on choisit l'une ou l'autre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Mon frère est incapable de s'assumer tout seul. Il habite chez mes parents, il ne travaille pas, n'a plus de permis de conduire....
Nous nous interrogeons sur son devenir après la mort de maman et sur la façon dont son héritage pourrait être gérer, c'est tout.
Nous souhaitons seulement le protéger de lui même et des autres.
Merci pour votre conseil,
Cordialement
Mon frère est incapable de s'assumer tout seul. Il habite chez mes parents, il ne travaille pas, n'a plus de permis de conduire....
Nous nous interrogeons sur son devenir après la mort de maman et sur la façon dont son héritage pourrait être gérer, c'est tout.
Nous souhaitons seulement le protéger de lui même et des autres.
Merci pour votre conseil,
Cordialement
Vous pouvez faire cette demande, mais elle réclame des démarches, en autre un certificat médicale, je vous donne le lien
Egalement, il peut en faire la demande lui meme, ce qui facilite les choses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Qui peut demander l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur ?
Mise à jour le 13.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Union nationale des associations familiales (Unaf)
La demande de placement d'une personne majeure sous protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être faite que par la personne elle-même ou quelques personnes ayant un lien particulier avec elle (membre de la famille, médecin...).
L'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être demandée au juge que par les personnes suivantes :
la personne à protéger elle-même, ou la personne avec qui elle vit en couple,
un membre de sa famille, des proches entretenant des relations étroites et stables avec elle,
la personne qui exerce (déjà) sa mesure de protection juridique,
le procureur de la République, qui formule cette demande soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un tiers (par exemple : médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social).
Egalement, il peut en faire la demande lui meme, ce qui facilite les choses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Qui peut demander l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur ?
Mise à jour le 13.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Union nationale des associations familiales (Unaf)
La demande de placement d'une personne majeure sous protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être faite que par la personne elle-même ou quelques personnes ayant un lien particulier avec elle (membre de la famille, médecin...).
L'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être demandée au juge que par les personnes suivantes :
la personne à protéger elle-même, ou la personne avec qui elle vit en couple,
un membre de sa famille, des proches entretenant des relations étroites et stables avec elle,
la personne qui exerce (déjà) sa mesure de protection juridique,
le procureur de la République, qui formule cette demande soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un tiers (par exemple : médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social).
La législation juridique et financière évolue en permanence...