Bornage et cloture existante
mary
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18 nov. 2014 à 10:18
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 nov. 2014 à 11:15
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jmp59
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18 nov. 2014 à 11:15
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Bonjour,
Pourquoi refaire un bornage, qui se baserait d'ailleurs sur quoi ?
Le PV du bornage au moment de la division du terrain doit toujours exister au Service de la Publicité Foncière ( ex Bureau des Hypothèques).
Pourquoi refaire un bornage, qui se baserait d'ailleurs sur quoi ?
Le PV du bornage au moment de la division du terrain doit toujours exister au Service de la Publicité Foncière ( ex Bureau des Hypothèques).