Bornage et cloture existante

mary - 18 nov. 2014 à 10:18
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 nov. 2014 à 11:15
Bonjour,
J'ai acheté un terrain et fait construire il y a 15 ans. Il existe en facade du terrain des bornes d'angle qui avaient été posées quand mon voisin de gauche et celui de droite ont acheté leur terrain et qui avaient été validées par mon voisin d'en face sur le PV de bornage. Etant la dernière arrivée sur cet ensemble, je n'ai donc pas demandé le bornage de cette facade puisque j'ai considéré que ces bornes d'angle étaient suffisantes (le cadastre définit cette façade par une ligne droite). Ma parcelle et celle de mes voisins faisaient partie d'un ensemble agricole qui appartenait à l'origine à une seul propriétaire (il y a plus 50 ans). Il y a à la limite de nos terrains des traces de clôtures grillagées qui délimitaient à l'époque les différents pâturages des moutons de cet agriculteur. Ce grillage est chez moi (d'après l'alignement des bornes) mais comme il était noyé dans une haie assez large, et incrusté dans les arbres , je n'avais pas vu l'utilité de détruire la haie pour pouvoir enlever le grillage qui ne gênait personne. Or mon voisin d'en face veut maintenant s'appuyer sur l'existence de ce grillage pour demander un bornage complémentaire, afin de récupérer la propriété de la haie. La ligne droite entre les deux bornes existantes serait donc "cassée" par la pose de bornes intermédaires qui feraient entrer la haie dans sa propriété. Je ne suis pas d'accord, bien sûr (ce grillage n'est pas une limite de propriété puisque il délimitait des pâturages qui appartenaient à la même personne). Mon voisin me menace de faire faire un bornage judiciaire. Peut il avoir gain de cause ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 nov. 2014 à 11:15
Bonjour,

Pourquoi refaire un bornage, qui se baserait d'ailleurs sur quoi ?
Le PV du bornage au moment de la division du terrain doit toujours exister au Service de la Publicité Foncière ( ex Bureau des Hypothèques).

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