Réglement de copropriétés
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Quelles sont les modalités a moindre prix pour créer un réglement de copropriété qui est obligatoire.
Ce bien est dans une maison divisé en trois logements.
Nous sommes donc 3 copro.
merci pour votre réponse.
Quelles sont les modalités a moindre prix pour créer un réglement de copropriété qui est obligatoire.
Ce bien est dans une maison divisé en trois logements.
Nous sommes donc 3 copro.
merci pour votre réponse.
A voir également:
- Réglement de copropriétés
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- Condition de reglement devis - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vu l' importance d' un règlement de copropriété, je vous conseille de voir et de le faire rédiger par un notaire:
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/reglement-de-copropriete/reglement-de-copropriete-et-etat-descriptif-de-division/
Vu l' importance d' un règlement de copropriété, je vous conseille de voir et de le faire rédiger par un notaire:
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/reglement-de-copropriete/reglement-de-copropriete-et-etat-descriptif-de-division/
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