Tantiéme abusif vs surface carrez en diminution de 10%, Charges
mimich38
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au passage du technicien contrôlant la surface d'un bien en vente,
la surface est en diminution de 10%.
Or cette surface permet de définir les tantièmes des charges de copropriété.
Quel est la procédure me permettant une révision des tantièmes .
Cela ne semble pas évident à première vue, sachant qu'il y a au moins 200 lots dans la copro
Salutations
Suite au passage du technicien contrôlant la surface d'un bien en vente,
la surface est en diminution de 10%.
Or cette surface permet de définir les tantièmes des charges de copropriété.
Quel est la procédure me permettant une révision des tantièmes .
Cela ne semble pas évident à première vue, sachant qu'il y a au moins 200 lots dans la copro
Salutations
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2 réponses
Bonjour,
Il me semble que les tantièmes ne rétrécissent pas avec la loi Carrez !!!
Il faut distinguer la surface 'privative', qui sert en partie au calcul des tantièmes, de la surface 'habitable' qui sert à dire ce qu'on vous a effectivement vendu d'habitable.
Un placard de 50 cm de large n'est pas habitable, mais sa surface est privative.
Même chose pour les cloisons séparatives, qui ne sont pas habitables leurs surfaces d'occupation au sol étant pour autant privative ....
Comme les passages de porte dans l'épaisseur des murs ou cloisons, qui ne sont pas surfaces habitables mais surfaces privatives
Attendez la réponse d'autres membres ou contributeurs
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Il me semble que les tantièmes ne rétrécissent pas avec la loi Carrez !!!
Il faut distinguer la surface 'privative', qui sert en partie au calcul des tantièmes, de la surface 'habitable' qui sert à dire ce qu'on vous a effectivement vendu d'habitable.
Un placard de 50 cm de large n'est pas habitable, mais sa surface est privative.
Même chose pour les cloisons séparatives, qui ne sont pas habitables leurs surfaces d'occupation au sol étant pour autant privative ....
Comme les passages de porte dans l'épaisseur des murs ou cloisons, qui ne sont pas surfaces habitables mais surfaces privatives
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