Tantiéme abusif vs surface carrez en diminution de 10%, Charges
mimich38
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2014 à 20:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2014 à 20:11
A voir également:
- Tantiéme abusif vs surface carrez en diminution de 10%, Charges
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2 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 17/11/2014 à 20:15
Modifié par maylin27 le 17/11/2014 à 20:15
Bonjour,
Il me semble que les tantièmes ne rétrécissent pas avec la loi Carrez !!!
Il faut distinguer la surface 'privative', qui sert en partie au calcul des tantièmes, de la surface 'habitable' qui sert à dire ce qu'on vous a effectivement vendu d'habitable.
Un placard de 50 cm de large n'est pas habitable, mais sa surface est privative.
Même chose pour les cloisons séparatives, qui ne sont pas habitables leurs surfaces d'occupation au sol étant pour autant privative ....
Comme les passages de porte dans l'épaisseur des murs ou cloisons, qui ne sont pas surfaces habitables mais surfaces privatives
Attendez la réponse d'autres membres ou contributeurs
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Il me semble que les tantièmes ne rétrécissent pas avec la loi Carrez !!!
Il faut distinguer la surface 'privative', qui sert en partie au calcul des tantièmes, de la surface 'habitable' qui sert à dire ce qu'on vous a effectivement vendu d'habitable.
Un placard de 50 cm de large n'est pas habitable, mais sa surface est privative.
Même chose pour les cloisons séparatives, qui ne sont pas habitables leurs surfaces d'occupation au sol étant pour autant privative ....
Comme les passages de porte dans l'épaisseur des murs ou cloisons, qui ne sont pas surfaces habitables mais surfaces privatives
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Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Rochat1
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17 nov. 2014 à 20:11
17 nov. 2014 à 20:11
Bonsoir,
Autant vous dire que c'est quasiment mission impossible.
Cdlt.
Autant vous dire que c'est quasiment mission impossible.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...