Code de retour
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bouakeba
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je voulais savoir si le code est valable 5 ans depuis le premier 1 Novembre merci
A voir également:
- Code article sephora retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Retour bal - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir,
je suppose que tu parles du code de la route ...
Alors, lis çà:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...