Une carte grise peut elle comporter plusieurs patronymes ?
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16 nov. 2014 à 20:52
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 nov. 2014 à 10:29
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 nov. 2014 à 10:29
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5 réponses
^^Marie^^
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16 nov. 2014 à 21:00
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Bonjour
Tout est dans la réponse.
Oui.
@+
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^^Marie^^
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16 nov. 2014 à 21:08
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
j'ai cru comprendre qu'il fallait le faire lors de l'immatriculation pour ne pas repayer une nouvelle carte grise
Faut refaire la CG.
j'ai cru comprendre qu'il fallait le faire lors de l'immatriculation pour ne pas repayer une nouvelle carte grise
Faut refaire la CG.
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16 nov. 2014 à 21:18
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C'est pour payer au rabais ? Le PV est celui qui conduit qui paye.
Le PV est envoyé au titulaire.
Le PV est envoyé au titulaire.
dany311
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16 nov. 2014 à 21:22
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bonjour
Le PV est envoyé au titulaire. , si plusieurs titulaires , au premier titulaire mentionné sur le certificat d'immatriculation
Le PV est envoyé au titulaire. , si plusieurs titulaires , au premier titulaire mentionné sur le certificat d'immatriculation
^^Marie^^
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16 nov. 2014 à 21:24
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Le PV est envoyé au titulaire.
Les autres sont des co-titulaires
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16 nov. 2014 à 21:33
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Le problème est que pour une voiture conduite par plusieurs personnes c'est toujours le même qui perds ses points!
NON. C'est la personne qui est au volant qui perd ses points.
Suffit de lire les PV et les clauses.
NON. C'est la personne qui est au volant qui perd ses points.
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dany311
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16 nov. 2014 à 23:06
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faudrait être "" maso "" pour vouloir perdre ses points à la place d'un autre
dna.factory
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17 nov. 2014 à 09:33
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Ce n'est peut-être pas da ta culture de dénoncer le coupable, mais dans la mienne, le coupable propose au titulaire de le dénoncer.
Et si il ne le fait pas, et bien c'est dans ma culture de ne pas lui laisser la possibilité d'utiliser la voiture.
Et si il ne le fait pas, et bien c'est dans ma culture de ne pas lui laisser la possibilité d'utiliser la voiture.
dna.factory
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17 nov. 2014 à 10:29
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Au contraire, c'est beaucoup plus simple...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2014 à 21:05
Merci de votre réponse respectueuse de la charte!
Savez vous jusqu'à combien?
Par ailleurs, j'ai cru comprendre qu'il fallait le faire lors de l'immatriculation pour ne pas repayer une nouvelle carte grise. Pouvez vous le confirmer ?
Merci d'avance .
Cordialement