Une carte grise peut elle comporter plusieurs patronymes ?
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dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Tout est dans la question.!
Cordialement.
Tout est dans la question.!
Cordialement.
5 réponses
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Bonjour
Tout est dans la réponse.
Oui.
@+
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
j'ai cru comprendre qu'il fallait le faire lors de l'immatriculation pour ne pas repayer une nouvelle carte grise
Faut refaire la CG.
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C'est pour payer au rabais ? Le PV est celui qui conduit qui paye.
Le PV est envoyé au titulaire.
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bonjour
Le PV est envoyé au titulaire. , si plusieurs titulaires , au premier titulaire mentionné sur le certificat d'immatriculation -
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Le problème est que pour une voiture conduite par plusieurs personnes c'est toujours le même qui perds ses points!
NON. C'est la personne qui est au volant qui perd ses points.
Suffit de lire les PV et les clauses.