Pb mandat de gestion et mandat de location

Poesy Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 15:44
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 nov. 2014 à 18:36
Bonjour,

Nous avons déménagé à Londres suite à une mutation professionnelle, et avons confié notre maison à l'agence La Résidence de Poissy pour gérer le bien en notre absence, mais l'affaire devient de plus en plus houleuse.

1) Frais d'agence

Avant signature du contrat, l'agence avait promis 0 frais d'agence côté bailleur, mais n'a pas voulu l'inscrire dans le contrat car illégal d'après eux. De plus, leur grille tarifaire ne nous a jamais été communiquée. Nous ne l'avions pas demandé lors de la signature du contrat certes, mais nous pensions que toutes les prestations étaient déjà incluses dans contrat de gestion. Cela fait plusieurs fois qu'on les relance, toujours pas de nouvelles, ils filtrent nos téléphones et répondent très très lentement à nos mails.

On a signé 2 contrats :
- Mandat de location sans exclusivité : pour trouver les locataires
> Frais : 2 560 € TTC partagé par moitié entre bailleur et locataire
- Mandat de gestion : pour gérer à notre place la location tandis que nous nous chargeons de trouver le 1er locataire
> Honoraires de location et de rédaction : 1 000 € partagé par moitié entre bailleur et locataire + 6.5% TTC du loyer

L'agence a fait payer aux locataires, selon le bail :
Organisation visite, constitution du dossier, bail : 733,33 €
Etat des lieux HT : 220 €
Total TTC : 1144 € (alors que le contrat stipulait 1280 €)
Apparemment l'agence dit avoir fait un geste car c'est nous qui avions trouvé les locataires (via leboncoin) et qui leur avons fait la 1ère visite (l'agence s'est occupée de la contre-visite). Ils ont donc appliqué le tarif du mandat de location alors qu'il s'agit d'un mandat de gestion

+ un dépôt de garantie de 1300 € (alors que le contrat stipulait 1280 €)

L'agence nous a fait payer : 1300 € (alors que le contrat stipulait 1280 €) d'honoraires de location
Car ils disent que depuis le changement de loi au 15/09/14, ils n'ont plus de droit de nous baisser les frais d'agence. Mais quand on leur a répondu que la nouvelle loi ne fixait qu'un plafond et ne change pas le seuil minimum, ils disent à présent que c'est parce que le contrat de mandat de comprend pas la constitution du dossier et du bail. Quand on leur a répondu que dans le contrat, les honoraires du mandat de gestion comprenaient tout ça, ils répondent qu'ils ont inscrit ça par habitude mais qu'il ne fallait pas s'y fier !

Ils ont donc gardé la somme qu'ils voulaient, comme c'est eux qui encaissent les loyers et qui nous transfèrent ensuite le montant déduit des frais d'agence. Comment faire pour nous faire rembourser des sommes indues ?


2) Tarifs non transparents

« Le mandataire rendra compte de sa gestion tous les mois et remettra en état détaillé de tout ce qu'il aura reçu et dépensé »
Le contrat a été signé en juillet, or on n'a reçu le 28 octobre le 1er relevé de gérance, avec aucun détail, juste 847,1 € en dépense, la même somme en recette.

Après relances, il nous ont envoyé le 04/11 un relevé plus détaillé mais toujours peu compréhensible.
- Recettes au 30/09 :
1300 € de dépot de garantie
906 € de loyer de novembre (les locataires disent avoir payé 1170 € car le bail commence le 03/11)
- Dépenses au 30/09 :
1300 € d'honoraires de mise en location
49,08 € d'honoraires de gestion septembre (906 x 5,42%)
9,82 € de TVA sur honoraires de gestion
Ce qui fait un solde de 847,1 €


3) Résiliation

Mandat de location sans exclusivité :
"Le mandant donne le présent mandat à compter de ce jour pour une durée d'un an. Passé une période de trois mois, il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties avec un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il prendra fin de plein droit au terme de l'opération de location. Le mandant dispense le mandataire de l'aviser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'accomplissement du présent mandat."

Mandat de gestion :
"Le présent mandat est donné pour une durée d'un an à compter de ce jour. Il se renouvellera ensuite tacitement d'année en année. L'une ou l'autre des parties pourra résilier le présent mandat au terme de chaque année à condition d'en aviser l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date anniversaire que représente la date de signature des présentes. Il est précisé que ce délai de préavis commencera à courir à compter du jour de la réception de la lettre recommandée. En tout état de cause, le présent mandat prendra immédiatement fin à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la signature des présentes. Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 2003 du Code civil, le décès n'emportera pas la résiliation de plein droit du mandat qui se poursuivra avec les ayant droit du mandat, fussent-ils mineurs ou autrement incapables."

Nous souhaitons résilier le plus rapidement possible les contrats avec cette agence, le mandat de gestion ne précise pas comment résilier avant terme, y a-t-il une pénalité?


Que nous conseillez vous?

Merci beaucoup par avance!
A voir également:

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 nov. 2014 à 18:36
Bonjour,

Un peu touffu votre message, je n'ai pas tout compris. D'autant qu'un mandat de gestion peut aussi servir à la location, il est donc tout à fait inutile de faire deux contrats.

Il n'est absolument pas illégal de faire payer 0 euros d'honoraires pour la location, ce qui est illégal, c'est de faire payer le locataire et pas le bailleur. Autrement dit, si c'est gratuit pour vous, ça doit être aussi gratuit pour le locataire.

Je n'ai pas bien compris notamment cette histoire de mandat de location mais de location par vous même pour le premier locataire. Si vous vous êtes chargé vous-même de la mise en location, vous n'avez pas à payer d'honoraires c'est simple. Le locataire n'a pas à payer de frais de visite si c'est vous qui vous êtes c chargés de la visite !!


Et pour faire encore simple, je vais vous demander si le logement est situé en zone tendue, en zone "mi-tendue" ou en zone "pas tendue du tout" ?!

Le dépôt de garantie doit être égal à un mois de loyer hors charges au maximum pour les logements loués vides.

Vous ne devez payer que ce qui est prévu au contrat et ce contrat doit prévoir le tarif appliqué, y'a pas à tortiller.


S'ils ont écrit des trucs "par habitude" dans le mandat de gestion, tant pis pour eux : ils doivent s'y conformer !! (incroyable de lire des choses pareilles !)

Quant aux conditions de résiliation, elles figurent bien au contrat : relisez vous, vous les avez citées dans votre message.

Cdlt
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