Vente d'un bien en coproriété
delphz
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en train de vendre un bien en copropriété. La copropriété est petite car ne comporte que 3 lots (il s'agit d'une maison découpée en 3 lots). Il n'y a aucune charge commune et donc aucun syndic.
La loi Alur impose visiblement de fournir certains documents que nous n'avons pas puisque nous n'avons pas de syndic. Notre notaire nous a indiqué qu'une attestation sur l'honneur suffisait mais la notaire des acheteurs souhaite que nous créions un syndic etc...
Qui a raison ? La loi Alur s'applique-t-elle à toutes les copropriétés même les toutes petites ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous sommes en train de vendre un bien en copropriété. La copropriété est petite car ne comporte que 3 lots (il s'agit d'une maison découpée en 3 lots). Il n'y a aucune charge commune et donc aucun syndic.
La loi Alur impose visiblement de fournir certains documents que nous n'avons pas puisque nous n'avons pas de syndic. Notre notaire nous a indiqué qu'une attestation sur l'honneur suffisait mais la notaire des acheteurs souhaite que nous créions un syndic etc...
Qui a raison ? La loi Alur s'applique-t-elle à toutes les copropriétés même les toutes petites ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonsoir
Vous pouvez continuer à fonctionner ainsi, simplement si le notaire de l'acheteur insiste il faudra en trouver un nouveau ( acheteur) ....vous n'allez pas vous créer de super frais alors que tout fonctionne bien
le chose qui me surprend c'est votre assurance : la copropriété devrait être assurée pour les parties communes ( toitures et murs extérieurs )
voyez votre assurance personnelle, elle vous expliquera qu'en cas de sinistre vous risquez de ne pas être couvert par elle ...
Vous pouvez continuer à fonctionner ainsi, simplement si le notaire de l'acheteur insiste il faudra en trouver un nouveau ( acheteur) ....vous n'allez pas vous créer de super frais alors que tout fonctionne bien
le chose qui me surprend c'est votre assurance : la copropriété devrait être assurée pour les parties communes ( toitures et murs extérieurs )
voyez votre assurance personnelle, elle vous expliquera qu'en cas de sinistre vous risquez de ne pas être couvert par elle ...
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