Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel de décision

isayann64 - 16 nov. 2014 à 10:12
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 nov. 2014 à 10:31
Bonjour,

si l' on veut faire appel d'une décision du tribunal et que l' on n'a pas d'aide juridique, est-ce-que cela engage automatiquement des frais ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
16 nov. 2014 à 10:31
Bonjour,

Veuillez être plus précis, une bonne question se doit d' être précise.

Cela dépend, c' est pour quelle genre d' affaire ? Quelle juridiction ?

0

Discussions similaires

résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses
appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
fabienne.htl -

4 réponses