Propriètaire d'une place de parking aérien dans résidence privée

Patricia - 15 nov. 2014 à 21:14
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 16 nov. 2014 à 12:54
Bonjour,

Je ne suis propriétaire que d'une place de parking aérien dans une résidence privée, je n'y possède rien d'autre. en quoi suis-je concerné par la loi ALUR ?

Le syndic m'envoie un bulletin d'adhésion pour une assurance responsabilité civile, concernant les risques suivants: "Incendie, dégâts des eaux, évènements climatiques, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol/vandalisme, attentats recours et défense amiable et judiciaire." (Suivant l'article 58 de cette loi.)

Suis-je vraiment obligé de souscrire à ce contrat ?

Merci de votre réponse éclairée.

Cordialement


Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
16 nov. 2014 à 08:24
Bonjour,
Il y a obligation d'assurance. Loi Allur ou non.

Pensez, qu'un sinistre peut quand même se produire .
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
16 nov. 2014 à 12:54
bonjour
vous avez le choix de votre assurance ,le syndic propose mais c'est vous qui décidez à laquelle vous voulez adhérer .
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