Propriètaire d'une place de parking aérien dans résidence privée
Patricia
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne suis propriétaire que d'une place de parking aérien dans une résidence privée, je n'y possède rien d'autre. en quoi suis-je concerné par la loi ALUR ?
Le syndic m'envoie un bulletin d'adhésion pour une assurance responsabilité civile, concernant les risques suivants: "Incendie, dégâts des eaux, évènements climatiques, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol/vandalisme, attentats recours et défense amiable et judiciaire." (Suivant l'article 58 de cette loi.)
Suis-je vraiment obligé de souscrire à ce contrat ?
Merci de votre réponse éclairée.
Cordialement
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/
Je ne suis propriétaire que d'une place de parking aérien dans une résidence privée, je n'y possède rien d'autre. en quoi suis-je concerné par la loi ALUR ?
Le syndic m'envoie un bulletin d'adhésion pour une assurance responsabilité civile, concernant les risques suivants: "Incendie, dégâts des eaux, évènements climatiques, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol/vandalisme, attentats recours et défense amiable et judiciaire." (Suivant l'article 58 de cette loi.)
Suis-je vraiment obligé de souscrire à ce contrat ?
Merci de votre réponse éclairée.
Cordialement
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