Changement réglement copro
craps1963
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis président bénévole d'une petite copropriété, et je souhaiterai faire modifier le réglement de copropriété au sujet de la prise en charge par les propriétaires de la rénovation des balustres des balcons, au lieu de l'ensemble des copropriétaires
je suppose que ces changements devront etre approuvés et rédigés par un notaire, les frais seront à la charge de l'ensemble des copropriétaires?
je vais donc soumettre au vote à la prochaine assemblée générale l'autorisation de ce changement. Je vous demande de quelle majorité (simple, double, ou absolue) je dois appliquer pour que je puisse valider ce changement;
Merci
je suis président bénévole d'une petite copropriété, et je souhaiterai faire modifier le réglement de copropriété au sujet de la prise en charge par les propriétaires de la rénovation des balustres des balcons, au lieu de l'ensemble des copropriétaires
je suppose que ces changements devront etre approuvés et rédigés par un notaire, les frais seront à la charge de l'ensemble des copropriétaires?
je vais donc soumettre au vote à la prochaine assemblée générale l'autorisation de ce changement. Je vous demande de quelle majorité (simple, double, ou absolue) je dois appliquer pour que je puisse valider ce changement;
Merci
A voir également:
- Changement réglement copro
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1 réponse
Bonjour
Modifier la répartition des charges (sans que cela soit la conséquences de construction, annexion de partie privative etc déjà voté par l'AG) nécessite l'unanimité des copropriétaire (tous doivent être la ou représenté)
Je comprend que vous voulez que certain travaux (balcons) ne soient plus payé par tous mais par certains, par exemple seul ceux qui sont la jouissance de balcons...ce qui consiste à transformer des parties commune en des parties privatives - Vous partez d'un existant que tous ont accepté ou les balcons etc son des parties communes comme c'est d'ailleurs quasi systématiquement le cas.
Il ne vous viendrait pas à l'idée de faire payer la réfections du toit au seul propriétaires du derniers étage ? Et s'il y a deux colonne d'eau distinct vous voulez que chacun ne paye que pour celle qui le concerne? Les gouttière d'une façade pour les seuls qui donnent sur cette façade ?
Ici les balustres communs profitent à tous au titre de l'esthétique de l'immeuble
et vous n'avez aucune modification de l'immeuble pour appuyer votre demande.
A mon sens ce n'est pas recevable comme demande.- avant de tenter d'engager des frais pour votre copropriété (ne serais qu'une étude du notaire) je vous suggère de consulter une association comme l'UNPI car à mon sens vous vous exposeriez à etre poursuivit pour dépense abusive par un copropriétaire mauvais coucheur
Par ailleurs vous devez vous interrogé sur l'intérêt de l'immeuble : partie communes donc ils sont tous traité globalement et refait en même temps c'est sans doute mieux que de laisser chaque copro. faire et d'avoir certain refaits d'autres non, voir un copropriétaire qui cause des nuisance parce qu'il ne répare pas et qu'il y a des infiltrations qui gene son voisin ...
Modifier la répartition des charges (sans que cela soit la conséquences de construction, annexion de partie privative etc déjà voté par l'AG) nécessite l'unanimité des copropriétaire (tous doivent être la ou représenté)
Je comprend que vous voulez que certain travaux (balcons) ne soient plus payé par tous mais par certains, par exemple seul ceux qui sont la jouissance de balcons...ce qui consiste à transformer des parties commune en des parties privatives - Vous partez d'un existant que tous ont accepté ou les balcons etc son des parties communes comme c'est d'ailleurs quasi systématiquement le cas.
Il ne vous viendrait pas à l'idée de faire payer la réfections du toit au seul propriétaires du derniers étage ? Et s'il y a deux colonne d'eau distinct vous voulez que chacun ne paye que pour celle qui le concerne? Les gouttière d'une façade pour les seuls qui donnent sur cette façade ?
Ici les balustres communs profitent à tous au titre de l'esthétique de l'immeuble
et vous n'avez aucune modification de l'immeuble pour appuyer votre demande.
A mon sens ce n'est pas recevable comme demande.- avant de tenter d'engager des frais pour votre copropriété (ne serais qu'une étude du notaire) je vous suggère de consulter une association comme l'UNPI car à mon sens vous vous exposeriez à etre poursuivit pour dépense abusive par un copropriétaire mauvais coucheur
Par ailleurs vous devez vous interrogé sur l'intérêt de l'immeuble : partie communes donc ils sont tous traité globalement et refait en même temps c'est sans doute mieux que de laisser chaque copro. faire et d'avoir certain refaits d'autres non, voir un copropriétaire qui cause des nuisance parce qu'il ne répare pas et qu'il y a des infiltrations qui gene son voisin ...
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