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2 réponses
Poisson92100
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15 nov. 2014 à 18:53
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Bonjour
Que vous a répondu le propriétaire quand vous avez demandé la clé du hall ?
Le propriétaire vous doit le clos et le couvert (code civil 606) et un état décent de l'appartement - vous vous avez obligation d'usage normal et d'entretien et petits travaux de votre appartement.
Vous devez pouvoir accéder à votre appartement mais strictement rien n'oblige à ce que la porte du hall ferme.
Accessoirement vous avez parfois des occupants qui sont absolument contre la fermeture du hall car cela empêche leurs amis de venir les voir !
Que vous a répondu le propriétaire quand vous avez demandé la clé du hall ?
Le propriétaire vous doit le clos et le couvert (code civil 606) et un état décent de l'appartement - vous vous avez obligation d'usage normal et d'entretien et petits travaux de votre appartement.
Vous devez pouvoir accéder à votre appartement mais strictement rien n'oblige à ce que la porte du hall ferme.
Accessoirement vous avez parfois des occupants qui sont absolument contre la fermeture du hall car cela empêche leurs amis de venir les voir !
Poisson92100
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2 déc. 2014 à 17:17
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je suis curieux desavoir si vous avez une réponse
15 nov. 2014 à 18:55