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Santion penal

sonnier - 15 nov. 2014 à 11:34
 Papaschultz - 15 nov. 2014 à 19:18
Bonjour,



quelle sanction penal suite a une mauvaise consignation electrique ,ayant blessee une personne merci pour la reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
15 nov. 2014 à 11:35
Bonjour,

Veuillez expliquer en détail le contexte.

Merci.
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Réponse 2 / 2
Papaschultz
15 nov. 2014 à 19:18
Bonsoir,

Au tribunal, les sanctions s'orientent plutôt vers l'employeur qui assume la responsabilité de vos actes et votre habilitation. Un peu comme des parents pour leur enfant.

Votre sanction devrait plutôt se située à l'interne de l'entreprise.

A moins que vous soyez Patron...

Cordialement,
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