Santion penal

sonnier -  
 Papaschultz -
Bonjour,

quelle sanction penal suite a une mauvaise consignation electrique ,ayant blessee une personne merci pour la reponse

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Veuillez expliquer en détail le contexte.

    Merci.
    0
  2. Papaschultz
     
    Bonsoir,

    Au tribunal, les sanctions s'orientent plutôt vers l'employeur qui assume la responsabilité de vos actes et votre habilitation. Un peu comme des parents pour leur enfant.

    Votre sanction devrait plutôt se située à l'interne de l'entreprise.

    A moins que vous soyez Patron...

    Cordialement,
    0

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