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Santion penal

sonnier -  
 Papaschultz -
Bonjour,



quelle sanction penal suite a une mauvaise consignation electrique ,ayant blessee une personne merci pour la reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Veuillez expliquer en détail le contexte.

Merci.
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Réponse 2 / 2
Papaschultz
 
Bonsoir,

Au tribunal, les sanctions s'orientent plutôt vers l'employeur qui assume la responsabilité de vos actes et votre habilitation. Un peu comme des parents pour leur enfant.

Votre sanction devrait plutôt se située à l'interne de l'entreprise.

A moins que vous soyez Patron...

Cordialement,
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