Cour intérieure

la provence 13 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 17:29
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2014 à 17:49
Bonjour,
Je suis propriétaire d'appartements dans un immeuble donnant sur rue, 2 immeubles enclavés utilisent l'entrée principale dont 1 traverse une cour intérieure qui appartient à la ville ( au niveau du cadastre), cette cour et en mauvaise état (sol, mur, objets déposés...) donc elle doit être rénovée, peut t-on demander à la ville de prendre en charge cette rénovation puisqu'elle leur appartient.

Merci d'avance

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
14 nov. 2014 à 17:40
Bonjour,

Si elle leur appartient, oui.

Qu' attendez vous pour le faire ...
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2014 à 17:49
Bonjour;

Bien sur que vous pouvez leur demander, puisque le terrain leur appartient!
Bonne chance...

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