année complète ou année incomplete

Question

Bonjour, 
 j'ai commencé le 27 octobre la petite à 2 ans donc va à l'école en septembre. J'ai dit aux parents qu'il fallait calculer en année complète puisque je la garde à temps plein 45h de novembre à juin. Et en juin elle me retire l'enfant et ne me règle que mes congés. Or elle veut faire en année incomplète car elle ne compte que les semaines de présence c'est à dire de novembre à juin merci de m'éclairer

casimir06 · Answer

Bonjour,

Si il n'y a pas d'absences de prévues en dehors des 5 semaines de congés et que ceux ci sont communs pour les parents et l'assmat et même si le contrat s'arrête en juin, il faut partir sur une année complète et faire une mensu sur 12 mois, soit 52 semaines.

Il faudra déduire les semaines de congés prises le mois concerné avec le calcul de la cour de cassation car non acquises et les cp acquis seront payés en juin.

Si les parents ont des congés supplémentaires ou différends de l'assmat, il faut partir sur une année incomplète (moins de 47 semaines) et les cp seront payés en juin, et une régul de mensu sera à faire aussi, si licenciement en juin !

Même si la maman est sur de retirer son enfant en juin, la mensu se calcule sur 1 an soit 12 mois, car il s'agit d'un CDI .

Si vous remplacez une assmat ou que l'employeur est en CDD, vous pouvez faire un CDD et partir sur une mensu aux nombres de semaines travaillées et divisée par le nombre de mois travaillés, mais il faudra payer les cp en plus et la prime de précarité aussi.

Cordialement

jfqld · Answer

;;; 
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin

Année complète ou année incomplete

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