Rupture contrat assistante maternelle et régularisation salaire
melinou_12
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Gigidu69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018 - 16 févr. 2018 à 18:53
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2 réponses
casimir06
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24 juillet 2017
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17 juin 2014 à 18:21
17 juin 2014 à 18:21
Bonjour,
Bonjour,
Je sais que le problème a déjà été abordé plusieurs fois, mais je ne m'y retrouve pas.
J'explique ma situation :
Je mets mon fils 4 jours par semaine (37h par semaine) chez une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2013 et on prévoit au contrat de le laisser 43 semaines durant l'année.
Je la licencie car nous déménageons (changement de travail) et son dernier jour de garde sera le 11 juillet 2014.
Je suis en train de calculer sa régularisation de salaire et c'est là que j'ai du mal.
Si je comprends bien, je dois lui payé les 43 semaines prévus au contrat même si elle ne les a pas faites réellement ?
Pas du tout, vous ne lui devez que les semaines travaillées !
Dans la réalité sur les 9 mois et demi (jusqu'au 11 juillet) elle aura pris 2 semaines de congés et nous n'aurons pas mis notre fils 5 semaines supplémentaires (au lieu de 4 prévues au contrat pour faire 43).
Elle aura réellement donc travaillé 34 semaines sur 41 écoulés... est-ce que ça veut dire (grosso modo car après il faut voir les heures réelles) que je lui doit encore 9 semaines x 37h x 3,5€net/h ??
Je trouve ça énorme...
Vous devez calculer le nombre de semaines travaillées, et vous vérifiez que les mensu versées ont bien payées les semaines travaillées.
Si c'est non, vous devez la différence et dans le cas contraire cela reste acquis à l'assmat .
De plus, les congés payés étaient comptés dans la mensualisation, et elle a pris seulement 2 semaines sur ses 5 prévus (les 3 autres sont prévus en août), est-ce que je lui dois quelques choses pour ça aussi ?
Comment ça les congés payés étaient inclus dans la mensu ?
Quel est le calcul de mensu que vous avez fait ?
Sachant que pour la mensualisation nous sommes partis sur le fait que je lui dois seulement 18 jours de congés annuels (car 4 jours de garde par semaine et 43 semaines par an)
Il y a une erreur sur le nombre de congés acquis...cela représente si elle à travaillé 34 semaines:
Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées soit 34/4X2.5=21.25jrs arrondi à 22 + 2 jours supplémentaires par enfant de - de 15 ans à sa charge
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je reste dispo si vous avez besoin d'informations supplémentaires...et je crois que ça va être le cas !
Bonjour,
Je sais que le problème a déjà été abordé plusieurs fois, mais je ne m'y retrouve pas.
J'explique ma situation :
Je mets mon fils 4 jours par semaine (37h par semaine) chez une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2013 et on prévoit au contrat de le laisser 43 semaines durant l'année.
Je la licencie car nous déménageons (changement de travail) et son dernier jour de garde sera le 11 juillet 2014.
Je suis en train de calculer sa régularisation de salaire et c'est là que j'ai du mal.
Si je comprends bien, je dois lui payé les 43 semaines prévus au contrat même si elle ne les a pas faites réellement ?
Pas du tout, vous ne lui devez que les semaines travaillées !
Dans la réalité sur les 9 mois et demi (jusqu'au 11 juillet) elle aura pris 2 semaines de congés et nous n'aurons pas mis notre fils 5 semaines supplémentaires (au lieu de 4 prévues au contrat pour faire 43).
Elle aura réellement donc travaillé 34 semaines sur 41 écoulés... est-ce que ça veut dire (grosso modo car après il faut voir les heures réelles) que je lui doit encore 9 semaines x 37h x 3,5€net/h ??
Je trouve ça énorme...
Vous devez calculer le nombre de semaines travaillées, et vous vérifiez que les mensu versées ont bien payées les semaines travaillées.
Si c'est non, vous devez la différence et dans le cas contraire cela reste acquis à l'assmat .
De plus, les congés payés étaient comptés dans la mensualisation, et elle a pris seulement 2 semaines sur ses 5 prévus (les 3 autres sont prévus en août), est-ce que je lui dois quelques choses pour ça aussi ?
Comment ça les congés payés étaient inclus dans la mensu ?
Quel est le calcul de mensu que vous avez fait ?
Sachant que pour la mensualisation nous sommes partis sur le fait que je lui dois seulement 18 jours de congés annuels (car 4 jours de garde par semaine et 43 semaines par an)
Il y a une erreur sur le nombre de congés acquis...cela représente si elle à travaillé 34 semaines:
Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées soit 34/4X2.5=21.25jrs arrondi à 22 + 2 jours supplémentaires par enfant de - de 15 ans à sa charge
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je reste dispo si vous avez besoin d'informations supplémentaires...et je crois que ça va être le cas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2014 à 09:07
Merci d'avoir répondu si vite.
Pour les congés, son calcul était le suivant :
2,5 jours pour 4 semaines travaillés, sachant que je devais le laisser 43 semaines on a :
2,5*43/4=27.
Mais comme elle ne le garde que 4 jours par semaine et pour elle une semaine c'est 6 jours :
27*4/6=18 jours de CP réellement dus dans l'année.
Ensuite on a mensualisé, à 3,5€ net/h et en moyenne 9,25h par jour on a : 18*9,25*3,5=582,75€ de congés payés à payer pour l'année, et donc divisé par 12 pour le mensualiser (soit 48,57€).
Dans la mensualisation il y avait donc un taux fixe composé du prix à l'heure x nombre d'heures par semaine x nombre de semaines dans l'année (3,5 x 37 x 43) donc divisé par 12 ET les congés mensualisés.
Ensuite on rajoutait les heures complémentaires et les frais d'entretien (partie variable).
Si je raisonne de la même façon mais en considérant le nombre de semaines raccourci à 34 (réellement travaillées) alors je suis censée lui devoir :
2,5*34/4=22
22*4/6=15 (car 4 jours de garde sur 6 par semaine)
15*9,25*3,5=485,63€ (prix des congés payés pour 34 semaines travaillées)
Or je lui aurait versé (fin juin) l'équivalent de 9 mois :
9 x 48,57 = 437,13€
Sur la paye du mois de juillet je lui devrais encore 48,5€ (485,63-437,13).
C'est bien cela ?
18 juin 2014 à 10:56
Re bonjour,
Merci d'avoir répondu si vite.
De rien, j'espère pouvoir vous aidez.
Pour les congés, son calcul était le suivant :
2,5 jours pour 4 semaines travaillés, sachant que je devais le laisser 43 semaines on a :
2,5*43/4=27.
Première erreur ! On ne calcul pas les cp sur les semaines de la mensualisation, mais sur la période d'acquisition des cp de juin à mai.
On ne peut donc pas les calculer et encore moins les payés par anticipation, car on ne peut pas présager de la bonne réalisation du contrat...
il aurait fallu partir uniquement sur la mensualisation de base :
43 semaines X 37h X 3.50 net de l'heure / 12 = 464.04 euros mensuels
Mais comme elle ne le garde que 4 jours par semaine et pour elle une semaine c'est 6 jours :
27*4/6=18 jours de CP réellement dus dans l'année.
Pour ce calcul tout dépend des jours travaillés habituellement, on transforme les jours ouvrables en jours ouvrés et on paie ceux ci au réel (maintien de salaire) de plus elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge.
Et on doit comparer la méthode du maintien de salaire à celle des 10% des salaires versés sur la période de référence et payer la plus avantageuse à l'assmat.
Ensuite on a mensualisé, à 3,5€ net/h et en moyenne 9,25h par jour on a : 18*9,25*3,5=582,75€ de congés payés à payer pour l'année, et donc divisé par 12 pour le mensualiser (soit 48,57€).
Dans la mensualisation il y avait donc un taux fixe composé du prix à l'heure x nombre d'heures par semaine x nombre de semaines dans l'année (3,5 x 37 x 43) donc divisé par 12 ET les congés mensualisés.
Ensuite on rajoutait les heures complémentaires et les frais d'entretien (partie variable).
La je suis d'accord avec vous, sauf pour les cp....ils se calculent en mai....certainement pas avant !!!
Si je raisonne de la même façon mais en considérant le nombre de semaines raccourci à 34 (réellement travaillées) alors je suis censée lui devoir :
2,5*34/4=22
22*4/6=15 (car 4 jours de garde sur 6 par semaine)
15*9,25*3,5=485,63€ (prix des congés payés pour 34 semaines travaillées)
Or je lui aurait versé (fin juin) l'équivalent de 9 mois :
9 x 48,57 = 437,13€
Sur la paye du mois de juillet je lui devrais encore 48,5€ (485,63-437,13).
Bon ben non....
Vous dites que vous n'avez pas laissé votre enfant en accueil 5 semaines au lieu de 4 prévues, mais vous avez toujours payer la mensu normal à votre assmat ?
Aviez vous prévu les dates d'absences au contrat ?
Si vous aviez prévu des dates pour les absences et que vous ne les avez pas respecter, les absences sont donc considérées comme convenance personnelles et doivent être comptées comme semaines travaillées.
Pour calculer le droit à cp (correctement) vous comptez le nombre de semaines travaillées du 01 octobre au 31 mai (les semaines non prévues comme la 5ème pour vous comptent comme travaillées) vous divisé par 4 X 2.5 = arrondi au supérieur si nécessaire et vous ajoutez 2 jours par enfant de - de 15 ans à la charge de l'assmat sans dépasser les 30 jours légaux.
Vous transformez les jours ouvrables obtenus en jours ouvrés (normalement travaillés) et vous calculez le salaire correspondant !
Puis vous comparez avec les 10% des salaires versés sur cette même période et vous payez la méthode la plus avantageuse pour l'assmat, déduction faite des sommes déjà versé au titre des cp depuis le début du contrat. (a contrario, un trop perçu de cp se rembourse)
Au 11 juillet vous ferez de même pour les cp acquis sur juin et juillet...sauf que vous n'ajouterez pas les 2 jours sup qui ne seront pas acquis, car il faut passer par le mois d'avril pour y prétendre !
Au 30 juin vous procéderez à la régularisation des mensu de cette manière :
Nombre de semaines travaillées depuis le 1er octobre et jusqu'au 30 juin (toujours pareil, votre 5ème semaine d'absence est à considérée comme travaillée).
Vous calculez le salaire correspondant à ces semaines et vous comparez avec les mensu payées sur cette période.
Si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis (contrairement au trop perçu de cp qui se rembourse) et dans le cas contraire vous lui devez la différence.
Pour le salaire de juillet vous payez au réel dans le respect des jours et heures prévues au contrat.
C'est bien cela ? Non, comme je vient de vous l'expliquez !!! (lol)
J'espère avoir été clair dans mes explications...sinon, je suis toujours là...
Cordialement
16 févr. 2018 à 18:53
Je suis en mensualisation avec un enfant ou la mère a l'intention de faire une rupture de contrat au 15 mai 2018.
Je voulais savoir si j'ai bien compris, c'est qu'il faut que je reprenne les mois passés et recalcule chacun moi en réel et faire la différence, s'il j'ai trop perçu c'est acquis, si par contre pas assez, je suis en mesure de lui réclamer.
Sur le mensuel, j'ai inclus les 10% sur les heures travaillées, le calcul se fait avec ou sans.
Bien cordialement.