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9 réponses
merci beaucoup Flocroisic... je ris quand je vois la liste des exceptions et dire qu'ils appellent cela une "simplification".
Cela dit ça m'étonnait aussi quand même un peu vu qu'en général ils mettent 3 mois à répondre pour les demande de recours gracieux.
Par contre je trouve scandaleux que passé un délai de 2 mois il faut considérer que c'est un refus. La moindre des choses c'est quand même de répondre non ? sinon à quoi ils servent ?
Cela dit ça m'étonnait aussi quand même un peu vu qu'en général ils mettent 3 mois à répondre pour les demande de recours gracieux.
Par contre je trouve scandaleux que passé un délai de 2 mois il faut considérer que c'est un refus. La moindre des choses c'est quand même de répondre non ? sinon à quoi ils servent ?