Retractation du vendeur
Utilisateur anonyme
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon compagnon et moi même avons trouvé un pavillon à acheter. Nous avons fait une proposition qui a été acceptée oralement par le vendeur. Il nous a alors dit qu'il retirerait son annonce de l'agence à laquelle il avait par ailleurs fait appel.
Nos notaires ont été mis en relation, et nous avons versé les 10% à notre notaire dans l'attente de la signature de la promesse de vente.
Puis ce soir le vendeur nous annonce qu'il a signé une promesse de vente avec de nouveaux acheteurs, acheteurs trouvés par son agence.
Avons-nous un quelconque recours?
Bien cordialement,
mon compagnon et moi même avons trouvé un pavillon à acheter. Nous avons fait une proposition qui a été acceptée oralement par le vendeur. Il nous a alors dit qu'il retirerait son annonce de l'agence à laquelle il avait par ailleurs fait appel.
Nos notaires ont été mis en relation, et nous avons versé les 10% à notre notaire dans l'attente de la signature de la promesse de vente.
Puis ce soir le vendeur nous annonce qu'il a signé une promesse de vente avec de nouveaux acheteurs, acheteurs trouvés par son agence.
Avons-nous un quelconque recours?
Bien cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
proposition qui a été acceptée oralement
Verba volent scripta manent
Pas d'écrit ? Aucun recours. Il te reste à espérer que ton notaire va te restituer ton chèque sans trop se faire prier.
proposition qui a été acceptée oralement
Verba volent scripta manent
Pas d'écrit ? Aucun recours. Il te reste à espérer que ton notaire va te restituer ton chèque sans trop se faire prier.
Utilisateur anonyme
Même le fait que nos notaires aient été mis en relation (par le vendeur) ne peut pas être avancé comme étant une preuve d'accord tacite?
bonjour
Aucun recours puisque aucun accord écrit de la part du vendeur.
il aurait fallu faire une offre écrite et contresignée par le vendeur là il était engagé et vous pouviez aller tranquillement au compromis .
pourquoi avoir versé 10% avant de signer le compromis? c'était inutile .
Aucun recours puisque aucun accord écrit de la part du vendeur.
il aurait fallu faire une offre écrite et contresignée par le vendeur là il était engagé et vous pouviez aller tranquillement au compromis .
pourquoi avoir versé 10% avant de signer le compromis? c'était inutile .
bonsoir
n'en déplaise à relou vous avez effectivement une petite chance de faire valoir vos droits ( il y a des jurisprudences qui vont dans votre sens du moment qu'il y a eu des échanges entre notaires )
mais pour avoir gain de cause il vous faudra du temps et un excellent avocat ( et des sous )
n'en déplaise à relou vous avez effectivement une petite chance de faire valoir vos droits ( il y a des jurisprudences qui vont dans votre sens du moment qu'il y a eu des échanges entre notaires )
mais pour avoir gain de cause il vous faudra du temps et un excellent avocat ( et des sous )
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