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Retractation du vendeur

Utilisateur anonyme - 11 nov. 2014 à 17:56
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 12 nov. 2014 à 17:34
Bonjour,

mon compagnon et moi même avons trouvé un pavillon à acheter. Nous avons fait une proposition qui a été acceptée oralement par le vendeur. Il nous a alors dit qu'il retirerait son annonce de l'agence à laquelle il avait par ailleurs fait appel.

Nos notaires ont été mis en relation, et nous avons versé les 10% à notre notaire dans l'attente de la signature de la promesse de vente.

Puis ce soir le vendeur nous annonce qu'il a signé une promesse de vente avec de nouveaux acheteurs, acheteurs trouvés par son agence.

Avons-nous un quelconque recours?

Bien cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
11 nov. 2014 à 18:04
Bonjour,

proposition qui a été acceptée oralement
Verba volent scripta manent

Pas d'écrit ? Aucun recours. Il te reste à espérer que ton notaire va te restituer ton chèque sans trop se faire prier.


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Utilisateur anonyme
11 nov. 2014 à 19:08
Même le fait que nos notaires aient été mis en relation (par le vendeur) ne peut pas être avancé comme étant une preuve d'accord tacite?
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Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
11 nov. 2014 à 19:46
bonjour
Aucun recours puisque aucun accord écrit de la part du vendeur.

il aurait fallu faire une offre écrite et contresignée par le vendeur là il était engagé et vous pouviez aller tranquillement au compromis .

pourquoi avoir versé 10% avant de signer le compromis? c'était inutile .
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2014 à 20:16
Notre notaire nous a demandé les 10% pour la veille de la signature, pour effectuer le virement immédiatement après. Nous les avions donc déjà versés pensant signer incessamment sous peu.
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 791
11 nov. 2014 à 19:59
bonsoir

n'en déplaise à relou vous avez effectivement une petite chance de faire valoir vos droits ( il y a des jurisprudences qui vont dans votre sens du moment qu'il y a eu des échanges entre notaires )

mais pour avoir gain de cause il vous faudra du temps et un excellent avocat ( et des sous )
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2014 à 20:20
Merci pour cette réponse encourageante!
Nous allons essayer de trouver un bon avocat, car nous sommes choqués de cette rétractation tardive!
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2014 à 16:57
Pourriez vous me faire savoir auprès de quelle instance il faudra déposer un recours? Je n'ai malheureusement aucunes notions de procédures ou de droit...
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
12 nov. 2014 à 17:34
un recours est toujours possible mais alors c'est une autre démarche .Voyez d'abord un avocat et préparez vous a une longue procédure couteuse et très incertaine quant au résultat.
A mon avis vous allez y laisser votre chemise et vos nerfs cela vous coutera moins cher de chercher autre chose.
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