PACS + residents a L'etranger
ganache13
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon ami et moi, tous deux de nationalite francaise, vivons a Singapour.
Nous souhaitons nous pacser, sur la base d'une separation des biens.
Nous ne sommes pas residents fiscaux francais, neanmoins tous les ans nous remplissons chacun de notre cote une declaration d'impots, avec 0 dans la case "revenus salaries". Neanmoins nous touchons des plus-values boursieres/bancaires en France a declarer en France selon nos banques, donc visible dans cette declaration.
L'annee prochaine, devrons-nous faire une declariation d'impots communes, ou continuer chacun de notre cote?
Si chacun de notre cote, ne doit on pas le specifier au prealable dans la convention de PACS?
Merci beaucoup par avance de votre retour.
Mon ami et moi, tous deux de nationalite francaise, vivons a Singapour.
Nous souhaitons nous pacser, sur la base d'une separation des biens.
Nous ne sommes pas residents fiscaux francais, neanmoins tous les ans nous remplissons chacun de notre cote une declaration d'impots, avec 0 dans la case "revenus salaries". Neanmoins nous touchons des plus-values boursieres/bancaires en France a declarer en France selon nos banques, donc visible dans cette declaration.
L'annee prochaine, devrons-nous faire une declariation d'impots communes, ou continuer chacun de notre cote?
Si chacun de notre cote, ne doit on pas le specifier au prealable dans la convention de PACS?
Merci beaucoup par avance de votre retour.
A voir également:
- PACS + residents a L'etranger
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Modele testament pacs - Forum Donation-Succession
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
Nous ne sommes pas residents fiscaux francais, neanmoins tous les ans nous remplissons chacun de notre cote une declaration d'impots, avec 0 dans la case "revenus salaries".
La déclaration est erronée.Si vos seuls revenus de source Française sont des plus values boursieres , vous ne devez pas faire de déclaration en France
Neanmoins nous touchons des plus-values boursieres/bancaires en France a declarer en France selon nos banques, donc visible dans cette declaration.
Les banques vous donnent une information erronée
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La déclaration est erronée.Si vos seuls revenus de source Française sont des plus values boursieres , vous ne devez pas faire de déclaration en France
Neanmoins nous touchons des plus-values boursieres/bancaires en France a declarer en France selon nos banques, donc visible dans cette declaration.
Les banques vous donnent une information erronée
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...