PACS + residents a L'etranger

ganache13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 10:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2014 à 12:48
Bonjour

Mon ami et moi, tous deux de nationalite francaise, vivons a Singapour.
Nous souhaitons nous pacser, sur la base d'une separation des biens.

Nous ne sommes pas residents fiscaux francais, neanmoins tous les ans nous remplissons chacun de notre cote une declaration d'impots, avec 0 dans la case "revenus salaries". Neanmoins nous touchons des plus-values boursieres/bancaires en France a declarer en France selon nos banques, donc visible dans cette declaration.

L'annee prochaine, devrons-nous faire une declariation d'impots communes, ou continuer chacun de notre cote?

Si chacun de notre cote, ne doit on pas le specifier au prealable dans la convention de PACS?

Merci beaucoup par avance de votre retour.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 13:02
Nous ne sommes pas residents fiscaux francais, neanmoins tous les ans nous remplissons chacun de notre cote une declaration d'impots, avec 0 dans la case "revenus salaries".

La déclaration est erronée.Si vos seuls revenus de source Française sont des plus values boursieres , vous ne devez pas faire de déclaration en France

Neanmoins nous touchons des plus-values boursieres/bancaires en France a declarer en France selon nos banques, donc visible dans cette declaration.
Les banques vous donnent une information erronée


https://www.impots.gouv.fr/portail/
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