Garde d'enfant

clicli - Modifié par clicli le 11/11/2014 à 09:30
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 nov. 2014 à 21:27
Bonjour,
ex concubine de mon fils a fait 1 garde alterné,pour leur fille,le probleme s'est quel donne sa fille quand elle veut a son pere et aujourd'hui on lui a couper le courant car elle travaille pas et les facture pas payées,et s'est fait hospitalisée ,donc la petite a ete 3 jours chez son pere et la grd est venue la rechercher a tel le droit ,le jugement pour la garde est passé en mai 2014,peut il refaire un jugement

7 réponses

sylvette40000 Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 13
11 nov. 2014 à 09:47
bonjour, votre message n'est pas clair, je ne comprends pas.
désolée
Cdlt
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
11 nov. 2014 à 12:26
Bonjour,

Il faut respecter le jugement.

Si quand le père doit avoir l'enfant la mère ne lui donne pas => plainte pour non présentation d'enfant.

Si la mère veut confier l'enfant au père quand ce n'est pas tour, il a le droit de refuser, mais s'il accepte qu'il fasse une main courante pour le signaler, histoire que derrière elle ne porte pas plainte pour non présentation d'enfant !

Si elle vit sans électricité (pourtant c'est la trêve hivernale et ils ne peuvent pas couper le courant pendant la trêve), qu'il fasse une procédure en référé pour l'urgence et demande une enquête sociale.
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la mere qui garde l'enfant ,l'edf A COUPER CAR ELLE PAYAIT ,pas ,qui doit prend l'enfant en attendant le pere ou la grand mere s'est 1 separation a l'amiable
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
11 nov. 2014 à 20:39
Bonjour,

"et aujourd'hui on lui a couper le courant car elle travaille pas et les facture pas payées"

Impossible qu'on lui ait coupé le courant aujourd'hui :

- Nous sommes le 11 novembre, aucune coupure les jours fériés
- Il n'y a aucune coupure d'électricité pour impayés entre le 1er novembre et le 15 mars.
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edf a ete couper vendredi non elle travaille pas elle a donner l'enfant vendredi a son pere et s'est fait hospitaliser pdt 2 jours
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
11 nov. 2014 à 20:49
Bonsoir

'edf a ete couper vendredi"
Je le répète, il n'y a aucune coupure d'électricité pour impayés entre le 1er novembre et le 15 mars.

Ou alors, il s'agit d'une fraude (consommation sans contrat ou compteur trafiqué).
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
11 nov. 2014 à 21:27
Bonjour,

Pour répondre à cette question "la mere qui garde l'enfant ,l'edf A COUPER CAR ELLE PAYAIT ,pas ,qui doit prend l'enfant en attendant le pere ou la grand mere s'est 1 separation a l'amiable".

S'il y a un jugement il faut suivre le jugement :
- si c'est le tour de garde du père c'est à lui de prendre l'enfant.
- si c'est le tour de garde de la mère elle confie l'enfant à qui elle veut.

S'il n'y a pas de jugement, il n'y a pas de règle ! Et il faut d'URGENCE saisir le JAF pour décider des droits de garde.

Si pas d'électricité chez la mère, faire d'URGENCE une demande d'enquête sociale auprès du JAF.

Mais comme le dit Energizor et comme je l'avais évoqué, l'électricité a été coupée le vendredi 31 octobre ou alors ce n'est pas un impayé.
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