Resiliation

etudiante1983 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 21:16
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 11 nov. 2014 à 12:44
Bonjour,
j'ai des questionnes relatives au contrat de location sur Paris.
Si deux personnes ont loué un appartement, avec tout les deux la signature sur le contrat parce que c'est louè tout l'appartement, puis on décide de partir , c' est vrai que le contrat doit être résilié à la fois et reconstruit un nouveau? ou que le propriétaire de la maison peut chasser l'autre?
le mien c''est un contrat de location saisonnier mais je l'ai appri seulment hier quand la proprio m'a dir que elle pouvez me chassir si je ne acceptais pas la resiliation de ancien contrat et de signer un nuveau contrat avec des conditions economiques modifièe et tres difficile pour moi maintenant.
mais surtout les saissoniers sont legales pour le location des 10 mois comme la mienne?
merci.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 nov. 2014 à 10:04
Il suffit que la personne qui désire quitter le logement le signale par lettre recommandée avec avis de réception a la propriétaire.
Vous n'avez pas besoin de signer un nouveau bail.

Je vous conseille d'aller voir l'ADIL avec votre bail (tapez adil75 sur le moteur de recherche) ils sauront vous conseiller surtout que vous ne maîtrisez pas parfaitement notre langue et votre propriétaire semble en profiter pour vous escroquer
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
11 nov. 2014 à 12:44
Bonjour,

"mais surtout les saissoniers sont legales pour le location des 10 mois comme la mienne? "

une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs --> voir :

https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf

Tout petit extrait :
<< Loi du 2 janvier 1970 (article 1-1 Ordonnance 1/07/04) : « est considérée comme une location saisonnière, pour l'application de la présente loi, la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ». >>

Donc, en principe, ça ne devrait pas être une location saisonnière, mais une location en meublé (imposition différente pour les revenus fonciers du propriétaire, durée de bail d'1 an minimum...)

Cordialement.
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