Liquidation dettes

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montecao Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 15:53
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 nov. 2014 à 16:14
Bonjour,

Ma question est la suivante: Lors d'un divorce, y a-t-il une liquidation du régime matrimonial lorsque les époux n'ont QUE DES DETTES en commun (aucun biens)?

Il s'agit de liquider un régime de communauté réduite aux acquêts (régime légal, pas de contrat de mariage).

Merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
10 nov. 2014 à 15:57
Bonjour,

vous auriez du rester sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6544851-dettes-des-epoux

Il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.

COrdialement
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montecao Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
Modifié par montecao le 10/11/2014 à 16:11
Bonjour Doris,

Tout d'abord je viens d'apprendre qu'il est interdit de poser 2 fois la même question... Je risque quoi?

Ensuite, je suis tellement omnibuler par cette question qui reste sans réponse que je ne pensais pas avoir poser exactement la même question dans mon 1er message...

Apparemment, on n'a pas tous la même obscession d'avoir une réponse, pour certain tout ce qui compte c'est de juger en répondant que la situation ne me concerne pas ou en me disant que j'ai poser 2 fois la même question (c'est vrai que c'est très grave.....).

Enfin, ma question actuelle est posée de manière plus générale, je ne reéxpose pas les faits entièrement, je souhaite juste savoir si on peut liquider un régime qui ne contient que des dettes même si je ne nie pas que les questions sont très similaires....

Cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
10 nov. 2014 à 16:14
Vous ne risquez rien, bien-sûr. Ce n'est pas très grave mais c'est ainsi, chaque internaute peut signaler les doublons. Un modérateur aurait pu supprimer la question tout simplement.

S'il est interdit de poser deux fois, c'est pour éviter des redites, de nouvelles questions, de nouvelles explications.

Nouvelles questions qui vous auraient à nouveau posées.

Cordialement
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