Liquidation dettes
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montecao
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est la suivante: Lors d'un divorce, y a-t-il une liquidation du régime matrimonial lorsque les époux n'ont QUE DES DETTES en commun (aucun biens)?
Il s'agit de liquider un régime de communauté réduite aux acquêts (régime légal, pas de contrat de mariage).
Merci d'avance pour vos réponses!
Ma question est la suivante: Lors d'un divorce, y a-t-il une liquidation du régime matrimonial lorsque les époux n'ont QUE DES DETTES en commun (aucun biens)?
Il s'agit de liquider un régime de communauté réduite aux acquêts (régime légal, pas de contrat de mariage).
Merci d'avance pour vos réponses!
A voir également:
- Omnibuler
- Liquidation indivision - Guide
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Comment savoir si on a des dettes ✓ - Forum surendettement
- Liquidation avant travaux - Guide
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum formalités administratives
1 réponse
Bonjour,
vous auriez du rester sur votre premier message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6544851-dettes-des-epoux
Il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
COrdialement
vous auriez du rester sur votre premier message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6544851-dettes-des-epoux
Il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
COrdialement
Tout d'abord je viens d'apprendre qu'il est interdit de poser 2 fois la même question... Je risque quoi?
Ensuite, je suis tellement omnibuler par cette question qui reste sans réponse que je ne pensais pas avoir poser exactement la même question dans mon 1er message...
Apparemment, on n'a pas tous la même obscession d'avoir une réponse, pour certain tout ce qui compte c'est de juger en répondant que la situation ne me concerne pas ou en me disant que j'ai poser 2 fois la même question (c'est vrai que c'est très grave.....).
Enfin, ma question actuelle est posée de manière plus générale, je ne reéxpose pas les faits entièrement, je souhaite juste savoir si on peut liquider un régime qui ne contient que des dettes même si je ne nie pas que les questions sont très similaires....
Cordialement
S'il est interdit de poser deux fois, c'est pour éviter des redites, de nouvelles questions, de nouvelles explications.
Nouvelles questions qui vous auraient à nouveau posées.
Cordialement