Dettes des époux
montecao
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montecao Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 11:17
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Modifié par Enka1 le 5/11/2014 à 17:31
Modifié par Enka1 le 5/11/2014 à 17:31
Bonjour,
je comprends que cela vous inquiète, mais c' est surtout à votre maman ( et pas aux enfants ) ... De régler ses propres affaires avec votre père ... Et donc de voir tout cela avec un avocat qui s' occupera personnellement de ses intérêts et ce avec toutes les diligences qui s' imposent.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
je comprends que cela vous inquiète, mais c' est surtout à votre maman ( et pas aux enfants ) ... De régler ses propres affaires avec votre père ... Et donc de voir tout cela avec un avocat qui s' occupera personnellement de ses intérêts et ce avec toutes les diligences qui s' imposent.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
montecao
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5 nov. 2014 à 17:40
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Bonjour Enka1,
Si je pose cette question c'est justement parce que ma maman ne s'en sort pas seule et m'a demandé de l'aide. Son avocat ne lui a pas proposé de solutions...
Si je pose cette question c'est justement parce que ma maman ne s'en sort pas seule et m'a demandé de l'aide. Son avocat ne lui a pas proposé de solutions...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/11/2014 à 17:47
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Les impôts se servent où il y a de l' argent et ils sont solidaires.
S' il se trouve que l' un se retrouve à payer plus que l' autre, ce sera à lui de se retourner éventuellement contre l' autre partie pour le recouvrement.
Et si son avocat est aussi nul que vous le dites, qu' elle en change !
S' il se trouve que l' un se retrouve à payer plus que l' autre, ce sera à lui de se retourner éventuellement contre l' autre partie pour le recouvrement.
Et si son avocat est aussi nul que vous le dites, qu' elle en change !
sophiag
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5 nov. 2014 à 18:58
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Bonsoir
Et pourquoi l'avocat ne demande t'il pas au juge que les dettes soient à la charge de Monsieur vu que c'est sa gestion personnel qui les a contracté ?
Et pourquoi l'avocat ne demande t'il pas au juge que les dettes soient à la charge de Monsieur vu que c'est sa gestion personnel qui les a contracté ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/11/2014 à 19:05
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Coucou Sophiag,
Il y a tout de même quelques problèmes, dont une partie des éléments sont :
" Un controle fiscal a eux lieu au noms des deux époux portant sur plusieurs années. Suite à cela, ma mère a décidé d'hypothèquer un terrain qui lui appartient en propre, étant donné qu'elle l'a acquit avant le mariage, pour garantir le paiement des dettes. "
" n'arrive pas a prouver qu'elle n'est pas complice de ces transferts puisque des RIB ont été utilisés à son insu. "
Il y a tout de même quelques problèmes, dont une partie des éléments sont :
" Un controle fiscal a eux lieu au noms des deux époux portant sur plusieurs années. Suite à cela, ma mère a décidé d'hypothèquer un terrain qui lui appartient en propre, étant donné qu'elle l'a acquit avant le mariage, pour garantir le paiement des dettes. "
" n'arrive pas a prouver qu'elle n'est pas complice de ces transferts puisque des RIB ont été utilisés à son insu. "
sophiag
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5 nov. 2014 à 19:35
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Coucou Enka
En effet, mais à son avocat de faire en sorte que malgré tout, cela soit le mari qui prenne en charge les dettes . (je ne dis pas que cela marchera , , c'est juste une piste de réflexion)
En effet, mais à son avocat de faire en sorte que malgré tout, cela soit le mari qui prenne en charge les dettes . (je ne dis pas que cela marchera , , c'est juste une piste de réflexion)
montecao
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6 nov. 2014 à 13:45
6 nov. 2014 à 13:45
Bonjour,
Enka1, je pense en effet que son avocat est nul, qu'il veut juste encaisser de l'argent sans trop se fouler!
D'ailleurs il y a un autre problème dans cette histoire: ma mère a demandé le divorce depuis 6 ans maintenant! Or, si je ne me trompe pas, le divorce est prononcé d'office au bout de 2 ans normalement! Donc après 6 ans d'attente, l'avocat de ma mère est parti à la retraite et a donner le dossier à un nouvel avocat qui s'avère complètement nul... et les frais totaux payés à ces avocats sont assez importants et pèsent d'autant plus sur le moral de ma maman qui a déjà de gros problèmes avec ces histoires de contrôle fiscal...
Sophiag, je ne sais pas comment l'avocat peut imputer ces dettes à son mari puisque je crois qu'il y a une solidarité concernant les dettes fiscales des époux... même si c'est lui qui a causé tous les torts à ma maman... vive le mariage...!
Toujours est-il que les problèmes sont là et qu'on ne sait plus quoi faire... Pensez vous qu'une association de défense des droits pourrait l'aider?
Enka1, je pense en effet que son avocat est nul, qu'il veut juste encaisser de l'argent sans trop se fouler!
D'ailleurs il y a un autre problème dans cette histoire: ma mère a demandé le divorce depuis 6 ans maintenant! Or, si je ne me trompe pas, le divorce est prononcé d'office au bout de 2 ans normalement! Donc après 6 ans d'attente, l'avocat de ma mère est parti à la retraite et a donner le dossier à un nouvel avocat qui s'avère complètement nul... et les frais totaux payés à ces avocats sont assez importants et pèsent d'autant plus sur le moral de ma maman qui a déjà de gros problèmes avec ces histoires de contrôle fiscal...
Sophiag, je ne sais pas comment l'avocat peut imputer ces dettes à son mari puisque je crois qu'il y a une solidarité concernant les dettes fiscales des époux... même si c'est lui qui a causé tous les torts à ma maman... vive le mariage...!
Toujours est-il que les problèmes sont là et qu'on ne sait plus quoi faire... Pensez vous qu'une association de défense des droits pourrait l'aider?
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6 nov. 2014 à 15:54
6 nov. 2014 à 15:54
Bonjour
Qu"'elle voit déjà une assistante sociale pour voir si elle peut monter un dossier de surendettement
Ensuite, si le juge accepte que le mari paie les dettes à sa charge, si le fisc lui tombe dessus, grâce au jugement, elle n'aura plus qu'à l'assigner pour se faire rembourser les sommes qu'elle n'aurait pas du payer grâce au jugement
Mais cela ne reste qu'une piste de réflexion, je ne connais pas le dossier et ne sait pas non plus ce qui a été fait en amont
Bon courage
Qu"'elle voit déjà une assistante sociale pour voir si elle peut monter un dossier de surendettement
Ensuite, si le juge accepte que le mari paie les dettes à sa charge, si le fisc lui tombe dessus, grâce au jugement, elle n'aura plus qu'à l'assigner pour se faire rembourser les sommes qu'elle n'aurait pas du payer grâce au jugement
Mais cela ne reste qu'une piste de réflexion, je ne connais pas le dossier et ne sait pas non plus ce qui a été fait en amont
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montecao
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7 nov. 2014 à 11:17
7 nov. 2014 à 11:17
Bonjour,
J'ai téléphonné à ma maman pour avoir plus de précisions sur les démarches qu'elle a déjà effectué car en cherchant sur internet j'ai trouver un autre forum dans lequel une personne était dans une situation similaire et on lui a conseillé de faire une demande de décharge de responsabilité solidaire.
Elle a déjà fait une demande de décharge de responsabilité avec son ancien avocat qui a été rejetée.
Par ailleurs, un procès a eu lieu concernant l'argent de la société qui a transité sur ses comptes bancaires suite à l'utilisation frauduleuse de ses RIB et ma maman a été reconnu victime.
La tribunal administratif et la Cour administrative d'appel n'ont pas tenu compte du fait que ma maman a été reconnu victime. Elle n'a pas pu se pourvoir en cassation vu la somme exorbitante que lui réclamait son avocat. Son avocat lui a d'ailleurs déconseillé de se pourvoir en cassation "faute d'éléments nouveaux"!
Elle a aussi fait appel à une maison du droit pour l'aider et l'histoire est allé jusqu'à Paris mais rien n'a changé...
Là, je suis perdue... Si une personne reconnue victime de l'utilisation frauduleuse de ses comptes bancaire se voit quand même condamnée à payer des dettes qu'elle n'a pas contractée et si les tribunaux ne tienne pas compte du fait qu'elle est victime... c'est une histoire sans fin!!! et dans l'histoire c'est son mari qui s'en sort alors qu'il l'a mise dans la panade....
Je suis écoeurée et révoltée...
J'ai téléphonné à ma maman pour avoir plus de précisions sur les démarches qu'elle a déjà effectué car en cherchant sur internet j'ai trouver un autre forum dans lequel une personne était dans une situation similaire et on lui a conseillé de faire une demande de décharge de responsabilité solidaire.
Elle a déjà fait une demande de décharge de responsabilité avec son ancien avocat qui a été rejetée.
Par ailleurs, un procès a eu lieu concernant l'argent de la société qui a transité sur ses comptes bancaires suite à l'utilisation frauduleuse de ses RIB et ma maman a été reconnu victime.
La tribunal administratif et la Cour administrative d'appel n'ont pas tenu compte du fait que ma maman a été reconnu victime. Elle n'a pas pu se pourvoir en cassation vu la somme exorbitante que lui réclamait son avocat. Son avocat lui a d'ailleurs déconseillé de se pourvoir en cassation "faute d'éléments nouveaux"!
Elle a aussi fait appel à une maison du droit pour l'aider et l'histoire est allé jusqu'à Paris mais rien n'a changé...
Là, je suis perdue... Si une personne reconnue victime de l'utilisation frauduleuse de ses comptes bancaire se voit quand même condamnée à payer des dettes qu'elle n'a pas contractée et si les tribunaux ne tienne pas compte du fait qu'elle est victime... c'est une histoire sans fin!!! et dans l'histoire c'est son mari qui s'en sort alors qu'il l'a mise dans la panade....
Je suis écoeurée et révoltée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...