Les acquis
grandeutopiste
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2014 à 23:14
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2014 à 23:14
deux de mes collègues ont bénéficié des avantages de la convention 51 pendant 1 ans ensuite on leur a enlevé est ce légale ont t elles un recours?
A voir également:
- Les acquis
- Quand une prime exceptionnelle devient un acquis - - Rémunération et paye
- Bien acquis en indivision avant mariage - Forum Immobilier
- Quand un usage devient un acquis ? - Forum contrat de travail
- Certificat d'acquis de droit au cameroun - Forum déclaration de revenus
- Attestation de droit acquis pel - Forum PEL
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jmp59
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9 nov. 2014 à 23:14
9 nov. 2014 à 23:14
Bonjour,
Si c'est à tort qu'elles en ont bénéficié ce n'est pas un acquis, mais une erreur et c'est normal que ça leur soit retiré.
Si c'est à tort qu'elles en ont bénéficié ce n'est pas un acquis, mais une erreur et c'est normal que ça leur soit retiré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...