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Convention d'entreprise

ziadm Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 19:31
jee pee Messages postés 40939 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 nov. 2014 à 11:29
bonjour

je suis technicien de maintenance dans une entreprise de nettoyage en CDI depuis 5ans je voulais savoir comment je procède pour bénéficier de mes droits sous une convention de bâtiment ?,
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40939 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 5 107
Modifié par jee pee le 8/11/2014 à 20:12
Bonjour,

La convention collective dont dépend une entreprise est liee à son code APE (Activité Principale Exercée).

Il existe une convention pour les entreprises de nettoyage : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027172335/

Pourquoi pensez vous relever de la convention du bâtiment ?

Cdlt

        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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Réponse 2 / 2
ziadm
8 nov. 2014 à 23:15
bonjour


parce que je fait pas du nettoyage dans cette boite je suis dans la maintenance dans un centre commercial donc pour moi c'est une convention de bâtiment .
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jee pee Messages postés 40939 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 5 107
9 nov. 2014 à 11:29
Normalement une entreprise ne relève que d'une seule convention, qui est déterminée par son activité principale.
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