Droits acquis au bout de x années de contrat?

Question

Bonjour,

Je vous écris car j'ai un probleme dans mon lieu de travail.
Cela fait 11 ans que je travaille dans un hotel avec des horaires fixes et jours de congés fixes et à un poste fixe. Ceux-ci sont accomodés en fonction de ma vie privée car j'ai des enfants et ma femme travaille également.

Mon directeur insiste à me changer ces horaires, ce qui m'est absolument impossible vis à vis de mes enfants. Comme note additionnelle, il n'y a pas eu de restructuration dans l'entreprise et on compte même de personnel additionnel. Donc il n'y a pas de cas de force majeur.

Ma question est donc celle ci: est ce que les "droits acquis" au niveau des horaires et/ou jours de congés existent dans mon cas et est ce que je peux m'opposer à un changement forcé de ceux-ci?

Merci pour vos reponses.

jfqld · Answer

il faut savoir si vos horiares ont été mentionnés cliarement sur votre contrat de travail. ou si il est seulement indiqué le nombre d'heures que vous devez faire.

si c'est clairement indiqué heure début / heure fin, c'est un avenant à votre contrat qui doit vous etre proposé.
si c'est indiqué (par exemple) 35 h par semaine, c'est plus dur de considérer que vos horaires sont de l'acquis

elchampi · Answer

J'ai oublié de mentionner que j'étais dans un poste de barman et que le changement d'horaire vient avec un changement de poste à equipier (donc, une retrogradation).

Si les nouveaux horaires sont incompatibles avec ma vie privée, organisée depuis 11 ans, ne peut-on pas considerer que c'est une atteinte à ma vie privée?

jfqld · Answer

je ne suis pas sur que cela fera jurisprudence.
Est ce vraiment un acquis social ? je ne peux pas vous répondre.

En espérant que vous vous en sortirez

Droits acquis au bout de x années de contrat?

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