Droits acquis au bout de x années de contrat?
elchampi
-
jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris car j'ai un probleme dans mon lieu de travail.
Cela fait 11 ans que je travaille dans un hotel avec des horaires fixes et jours de congés fixes et à un poste fixe. Ceux-ci sont accomodés en fonction de ma vie privée car j'ai des enfants et ma femme travaille également.
Mon directeur insiste à me changer ces horaires, ce qui m'est absolument impossible vis à vis de mes enfants. Comme note additionnelle, il n'y a pas eu de restructuration dans l'entreprise et on compte même de personnel additionnel. Donc il n'y a pas de cas de force majeur.
Ma question est donc celle ci: est ce que les "droits acquis" au niveau des horaires et/ou jours de congés existent dans mon cas et est ce que je peux m'opposer à un changement forcé de ceux-ci?
Merci pour vos reponses.
Je vous écris car j'ai un probleme dans mon lieu de travail.
Cela fait 11 ans que je travaille dans un hotel avec des horaires fixes et jours de congés fixes et à un poste fixe. Ceux-ci sont accomodés en fonction de ma vie privée car j'ai des enfants et ma femme travaille également.
Mon directeur insiste à me changer ces horaires, ce qui m'est absolument impossible vis à vis de mes enfants. Comme note additionnelle, il n'y a pas eu de restructuration dans l'entreprise et on compte même de personnel additionnel. Donc il n'y a pas de cas de force majeur.
Ma question est donc celle ci: est ce que les "droits acquis" au niveau des horaires et/ou jours de congés existent dans mon cas et est ce que je peux m'opposer à un changement forcé de ceux-ci?
Merci pour vos reponses.
A voir également:
- Au bout de combien de temps un avantage devient un acquis
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Une prime devient acquise au bout de combien de temps - Accueil - Rémunération et paye
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
3 réponses
il faut savoir si vos horiares ont été mentionnés cliarement sur votre contrat de travail. ou si il est seulement indiqué le nombre d'heures que vous devez faire.
si c'est clairement indiqué heure début / heure fin, c'est un avenant à votre contrat qui doit vous etre proposé.
si c'est indiqué (par exemple) 35 h par semaine, c'est plus dur de considérer que vos horaires sont de l'acquis
si c'est clairement indiqué heure début / heure fin, c'est un avenant à votre contrat qui doit vous etre proposé.
si c'est indiqué (par exemple) 35 h par semaine, c'est plus dur de considérer que vos horaires sont de l'acquis
J'ai oublié de mentionner que j'étais dans un poste de barman et que le changement d'horaire vient avec un changement de poste à equipier (donc, une retrogradation).
Si les nouveaux horaires sont incompatibles avec ma vie privée, organisée depuis 11 ans, ne peut-on pas considerer que c'est une atteinte à ma vie privée?
Si les nouveaux horaires sont incompatibles avec ma vie privée, organisée depuis 11 ans, ne peut-on pas considerer que c'est une atteinte à ma vie privée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...