Revente appart loi scellier avant 9ans, residant a l etranger
cyndief83
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 nov. 2014 à 13:00
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 nov. 2014 à 13:00
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 9/11/2014 à 13:03
Modifié par djivi34 le 9/11/2014 à 13:03
Bonjour,
"... et ne suis pas imposable en France. "
ayant des revenus fonciers français et habitant à l'étranger, vous avez dû faire une déclaration de ces revenus fonciers aux services français des non résidents.
Si revente avant les 9 ans, des pénalités s'appliqueront : les réductions d'impôt qui ont été accordées dès la première année devront alors être remboursées.
Faites une simulation de vos impôts avec et sans le dispositif Scellier, et vous serez fixée.
Cdlt.
"... et ne suis pas imposable en France. "
ayant des revenus fonciers français et habitant à l'étranger, vous avez dû faire une déclaration de ces revenus fonciers aux services français des non résidents.
Si revente avant les 9 ans, des pénalités s'appliqueront : les réductions d'impôt qui ont été accordées dès la première année devront alors être remboursées.
Faites une simulation de vos impôts avec et sans le dispositif Scellier, et vous serez fixée.
Cdlt.