Revente appart loi scellier avant 9ans, residant a l etranger

cyndief83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 17:57
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 nov. 2014 à 13:00
Bonjour,

Je reside en Angleterre depuis 2 ans maintenant et je paye donc mes impots en Angleterre et ne suis pas imposable en France.
J aimerai donc vendre mon appartement achete en loi scellier en fevrier 2010.
Est ce que cela est possible meme si c est avant 9 ans? Aussi d apres les nombreux forums j ai vu qu il fallait rembourser les avantages fiscaux obtenus jusque la et d autres avantages, est ce qu il est possible de faire une simulation de combien je devrai rembourser aux impots si je revends cet appart?
Chaque annee cet appart me coute en taxe fonciere et aussi en credit etant donne que le loyer est loin de couvrir le credit et je suis financierement juste.

J attends votre reponse avec impatience
Cordialement,
Cyndie
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1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
Modifié par djivi34 le 9/11/2014 à 13:03
Bonjour,

"... et ne suis pas imposable en France. "

ayant des revenus fonciers français et habitant à l'étranger, vous avez dû faire une déclaration de ces revenus fonciers aux services français des non résidents.

Si revente avant les 9 ans, des pénalités s'appliqueront : les réductions d'impôt qui ont été accordées dès la première année devront alors être remboursées.
Faites une simulation de vos impôts avec et sans le dispositif Scellier, et vous serez fixée.

Cdlt.
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