Chat tué par chien divaguant : quelles lois? [Fermé]

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 Josy -
bonjour,

le chat âgé (17 ans) et malade de ma mère s'est fait mortellement agresser par trois chiens divaguant dans notre jardin.
je ne sais pas si l'effet de meute ou autre a joué, toujours est-il que malgré l'intervention rapide de ma mère, le chat n'a pas survécu aux morsures (hémorragie interne).

Il était faible et diminué et n'a pas pu s'échapper ou se défendre.

Nous sommes à la campagne, et des chiens viennent souvent errer dans le jardin, mais jusqu'ici nous n'avions jamais eu de problèmes.

Il semble que la divaguation des chiens (non identifiés, en plus) soit interdite,

mais quels sont les recours?
concernent-ils seulement le fait que les chiens divaguaient sur notre propriété ou bien existe-t-il une loi punissant les propriétaires de chiens ayant attaqué d'autres animaux familiers?

merci d'avance de vos réponses (je ne sais pas si le forum "immobilier" est le plus adapté mais je n'ai pas trouvé ce qui correspondait le plus)

12 réponses

Le proprietaire est responsable en tout point des degats causés par son chien, qu'il soit en divaguation ou non.

Par contre c'etait bien dans votre jardin ? cloturé?

C'est malheureux mais si tel n'etait pas le cas, vous seriez en tort puisque votre chat n'a pas a divagué.... ce sont les lois, meme si je sais combien il est dure de tenir un chat chez soi quand on est a la campagne !

Preuve de divaguation = vous attraper le chien et vous appeler la police municipale, ils sont OBLIGES de venir le chercher pour une mise en fourriere, quand le proprio aura payé les frais pour le recuperer ca devrait le calmer un peu (surtout que si il n'est pas identifiés la fourriere le fera obligatoirement).
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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour,

Au mois d'octobre ma chienne et ma chatte ce sont faites tuer par deux chiens à l'intérieur de ma propriété. J'ai fait constater les morsures et le décé de la chienne au vétérinaire.
J'ai déposé plainte et constituer des preuves de divagation et attestation de gendarmerie et les propriétaires passe au tribunal de grande instante dans 1 mois car ils n'ont pas voulu d'arrangement à l'amiable. Et moi j'ai pris un avocat avc frais mais il faut que les proprio prennent conscience du problème et qu'ils s'occupent de leurs chiens.

bonjour : il faudrait se plaindre à la mairie ou peut-être à la gendarmerie.

On voit parfois des enfants qui sont mordus par des chiens et qui parfois en meurent. Et des chiens lorsqu'ils sont à plusieurs se montrent plus agressifs. Vous pouvez aussi allerter la SPA;

Normalement, ils risquent la fourrière.

Ceci dit, il est bon d'être clôturé pour éviter de voir des animaux sur son terrain, mais cela n'empêche pas que ce n'est pas normal de laisser divaguer des chiens.
Non un chien qui tue un chat, encore plus en dehors de chez lui ne vous mordra pas forcement.

C'est comme qui dirait la loi de la nature, le chien est un predateur le chat une proie pour lui c'est comme cela malheureusement, d'ailleurs beaucoup de chiens a l'interieur de chez eux tolerent les chats mais une fois sorti aimerait bien les croquer.

Le reflexe du chat de courir excite encore plus cet instinct primaire :s

Ou suiver les chiens, ils finissent bien par retourner chez eux !
"pas forcément" ne veut pas dire "pas".
si on y va par ce chemin, la loi de la nature, en partant du principe que le chien n'a pas été éduqué, s'il se sent agressé ou bloqué (parce qu'on l'attrape) il est possible qu'il tente de mordre puisque c'est son instinct.

pour ce qui est de les suivre c'est peut-etre la solution, mais les chiens sont rapides, et ils choisissent rarement la route comme chemin, donc s'ils viennent de maisons proches ça va, mais dès que c'est un peu éloigné...

merci pour votre réponse
Je vous parle pas de vous jeter dessus, evidemment il faut etre prudent, mais essayer avec un gateau de l'attirer dans un truc fermé au pire, style jardin ou cela ne craint rien ni pour vous ni autrui !

ps: j'ai deja recuperer pas mal de chiens errants pour ca que je me permets ce genre de remarque.

Sinon si vous etes en campagne prenez bien la description du chien et demander au veto du coin il aura surement vu au moins une fois le chien et aura un dossier !
c'est une possibilité, je ne suis pas sure qu'ils aient vu une seule fois le véto mais c'est à essayer, merci pour l'info!
merci de votre réponse. la plainte a été déposée en gendarmerie. le problème étant que dans le village il n'y a pas de fourrière, comment appliquer?
bonjour,
normalement votre commune doit etre rattaché a une autre commune qui a une fourriere et dsl pour votre chat moi mon chien une fois a du se battre contre un rott elle a eu des blessure mais heuresement pour moi elle s'en est tiré,
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Chaque ville et village dépend d'une fourriére il faut demander en mairie
merci beaucoup anna de votre réponse.

dans notre cas, le problème est que nous ne connaissons pas l'identité des chiens en question, nous sommes à la campagne et beaucoup de chiens "trainent" sans qu'on sache vraiment à qui ils sont (bien sûr, zéro identification), ce qui est déjà grave en soi, rapport aux dégâts qu'ils peuvent causer.

en tout cas si c'est possible nous essaierons de procéder comme vous l'avez dit.
qu'entendez vous par "preuves de divagation"? vous avez pris des photos?

merci beaucoup et bon courage pour la procédure, j'espère que vous obtiendrez gain de cause.
bonsoir
j'ai pris de nombreuses photos des chiens sur ma propriété fait le tour du voisinage pour prouver 1 divagation fréquente presque tous les jours.
La divagation est très dure à prouver il faut aussi que les gendarmes constate la divagation,car un chien hors de la vue de son maitre entrain de tuer un animal ou autre qui reviens en moins d'une minute à l'appel du maitre n'est pas considérer comme divaguant. Et seul la police peuvent constater que le chien est vraiment en divagation et dangereux comme pour moi.Moi ça fait 6 mois que je me bat pour mes animaux mort et j'irai jusqu'au bout.Par contre tu peut aller déposer plainte et des que les chiens reviendront tu n'aura qu'a les appeler,car ils reviendront pour mon cas on me l'avait dis et effectivement ils reviennent TOUJOURS pour se faire une nouvelle bête.Ils ont commencer par 2 poules j'ai été sympa puis la chienne et là j'été furax et ensuite la chatte et dès qu'ils peuvent ils sont de retour. Courage et va voir la police et si il le faut harcelle les gentiment pour que quelqu'un se bouge.Et entre nous moi la police municipale 0 ils ont pas bouger police police pas municipale.
merci!

j'ai déjà déposé plainte à la police. pour l'instant pas de nouvelles des chiens je n'exclut pas le fait que parmi les 3 il y en avait au moins un qui n'était pas "du coin" et qui a peut-etre entrainé les autres et qu'on ne reverra jamais....
au cas où s'ils reviennent j'appellerai.
pour ce qui est de répondre à l'appel du maitre aucun doute que ce ne sera pas le cas, je ne sais meme pas s'ils répondent à qui que ce soit.

bon courage à toi pour tes animaux.
oui, c'était bien dans notre jardin, à environ 2m50 de la maison!!!
mon chat était donc bien "chez lui" et les chiens non.

encore une fois les propriétaires ne sont pas connus. si nous les voyons trainer nous essaierons d'en référer à quelqu'un (il n'y a pas de police municipale),
mais enfin les attraper est encore un problème, ce sont de gros chiens et pas vraiment éduqués, je me dis que s'ils ont mordu un chat ils peuvent en faire autant pour quelqu'un qui essaie de les retenir....

merci en tout cas heysel pour les éclaircissements concernant la "preuve de divagation".
L'important est d'identifier le ou les propriétaires des chiens tant que ceux ci ne sont pas identifiés aucun recours n'est envisageable.
oui c'est ce que je me demandais en fait. et ça semble logique, même si c'est pas gagné pour moi.

merci de ta réponse qui éclaircit un peu les choses pour moi.
mon chat vient d'etre assassiné par le chien de mon enc.. de voisin, dans mon garage, qui a assister mais n'a pas bouger. Mon chat etait handicapé et n'a pas pu lui echapper je suis hors de moi!!

j'ai déposé plainte avec difficulté, les gendarme considere les animaux comme des meubles
c'est une honte!!
maintenant j'attaque le propriétaire du chien au civil et espere l'eutanasie de son chien
ça fait peur vos histoires, je crois que si quelque chose du genre m'arrivais je deviendrais assez vite hors la loi

de tout coeur avec vous en tout cas, ne laissez pas ça la
> isotop
Mon chat qui était avec mes chiens dans mon jardin a été tué devant chez moi par 2 chiens en divagation dont je venais appeler les proprios pour la 2ème fois mais la ils ont ouvert mon portail qui n'était pas fermé à clef et ont tue et commence à manger ma mimine .
Je suis attendue à la gendarmerie demain matin ensuite je vais à la mairie de la commune et ensuite à la SPA
edit : par contre je comprends tout à fait et je compatis...
bonjour,

Article 1185 du code civil.

Cordialement.
Article 1385
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
merci pour ces précisions juridiques!
bonjour

des gens mon dit que des arrette peuveut tué un chat
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