Chat tué par chien divaguant : quelles lois?

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Verona - Modifié par Verona le 6/04/2010 à 14:10
 Josy - 23 oct. 2016 à 22:31
bonjour,

le chat âgé (17 ans) et malade de ma mère s'est fait mortellement agresser par trois chiens divaguant dans notre jardin.
je ne sais pas si l'effet de meute ou autre a joué, toujours est-il que malgré l'intervention rapide de ma mère, le chat n'a pas survécu aux morsures (hémorragie interne).

Il était faible et diminué et n'a pas pu s'échapper ou se défendre.

Nous sommes à la campagne, et des chiens viennent souvent errer dans le jardin, mais jusqu'ici nous n'avions jamais eu de problèmes.

Il semble que la divaguation des chiens (non identifiés, en plus) soit interdite,

mais quels sont les recours?
concernent-ils seulement le fait que les chiens divaguaient sur notre propriété ou bien existe-t-il une loi punissant les propriétaires de chiens ayant attaqué d'autres animaux familiers?

merci d'avance de vos réponses (je ne sais pas si le forum "immobilier" est le plus adapté mais je n'ai pas trouvé ce qui correspondait le plus)
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12 réponses

Le proprietaire est responsable en tout point des degats causés par son chien, qu'il soit en divaguation ou non.

Par contre c'etait bien dans votre jardin ? cloturé?

C'est malheureux mais si tel n'etait pas le cas, vous seriez en tort puisque votre chat n'a pas a divagué.... ce sont les lois, meme si je sais combien il est dure de tenir un chat chez soi quand on est a la campagne !

Preuve de divaguation = vous attraper le chien et vous appeler la police municipale, ils sont OBLIGES de venir le chercher pour une mise en fourriere, quand le proprio aura payé les frais pour le recuperer ca devrait le calmer un peu (surtout que si il n'est pas identifiés la fourriere le fera obligatoirement).
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