chat tué par chien divaguant : quelles lois? Fermé

Question

bonjour, 

le chat âgé (17 ans) et malade de ma mère s'est fait mortellement agresser par trois chiens divaguant dans notre jardin. 
je ne sais pas si l'effet de meute ou autre a joué, toujours est-il que malgré l'intervention rapide de ma mère, le chat n'a pas survécu aux morsures (hémorragie interne). 

Il était faible et diminué et n'a pas pu s'échapper ou se défendre. 

Nous sommes à la campagne, et des chiens viennent souvent errer dans le jardin, mais jusqu'ici nous n'avions jamais eu de problèmes. 

Il semble que la divaguation des chiens (non identifiés, en plus) soit interdite, 

mais quels sont les recours? 
concernent-ils seulement le fait que les chiens divaguaient sur notre propriété ou bien existe-t-il une loi punissant les propriétaires de chiens ayant attaqué d'autres animaux familiers? 

merci d'avance de vos réponses (je ne sais pas si le forum "immobilier" est le plus adapté mais je n'ai pas trouvé ce qui correspondait le plus)

heysel · Accepted Answer

Le proprietaire est responsable en tout point des degats causés par son chien, qu'il soit en divaguation ou non.

Par contre c'etait bien dans votre jardin ? cloturé?

C'est malheureux mais si tel n'etait pas le cas, vous seriez en tort puisque votre chat n'a pas a divagué.... ce sont les lois, meme si je sais combien il est dure de tenir un chat chez soi quand on est a la campagne ! 

Preuve de divaguation = vous attraper le chien et vous appeler la police municipale, ils sont OBLIGES de venir le chercher pour une mise en fourriere, quand le proprio aura payé les frais pour le recuperer ca devrait le calmer un peu (surtout que si il n'est pas identifiés la fourriere le fera obligatoirement).

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait se plaindre à la mairie ou peut-être à la gendarmerie.

On voit parfois des enfants qui sont mordus par des chiens et qui parfois en meurent. Et des chiens lorsqu'ils sont à plusieurs se montrent plus agressifs. Vous pouvez aussi allerter la SPA;

Normalement, ils risquent la fourrière.

Ceci dit, il est bon d'être clôturé pour éviter de voir des animaux sur son terrain, mais cela n'empêche pas que ce n'est pas normal de laisser divaguer des chiens.

verona · Answer

merci de votre réponse. la plainte a été déposée en gendarmerie. le problème étant que dans le village il n'y a pas de fourrière, comment appliquer?

lili · Answer

bonjour,
normalement votre commune doit etre rattaché a une autre commune qui a une fourriere et dsl pour votre chat moi mon chien une fois a du se battre contre un rott elle a eu des blessure mais heuresement pour moi elle s'en est tiré,

feloxe · Answer

Chaque ville et village dépend d'une fourriére il faut demander en mairie

anna · Answer

bonjour,

Au mois d'octobre ma chienne et ma chatte ce sont faites tuer par deux chiens à l'intérieur de ma propriété. J'ai fait constater les morsures et le décé de la chienne au vétérinaire.
J'ai déposé plainte et constituer des preuves de divagation et attestation de gendarmerie et les propriétaires passe au tribunal de grande instante dans 1 mois car ils n'ont pas voulu d'arrangement à l'amiable. Et moi j'ai pris un avocat avc frais mais il faut que les proprio prennent conscience du problème et qu'ils s'occupent de leurs  chiens.

verona · Answer

merci beaucoup anna de votre réponse. 

dans notre cas, le problème est que nous ne connaissons pas l'identité des chiens en question, nous sommes à la campagne et beaucoup de chiens "trainent" sans qu'on sache vraiment à qui ils sont (bien sûr, zéro identification), ce qui est déjà grave en soi, rapport aux dégâts qu'ils peuvent causer.

en tout cas si c'est possible nous essaierons de procéder comme vous l'avez dit.
qu'entendez vous par "preuves de divagation"? vous avez pris des photos?

merci beaucoup et bon courage pour la procédure, j'espère que vous obtiendrez gain de cause.

verona · Answer

oui, c'était bien dans notre jardin, à environ 2m50 de la maison!!! 
mon chat était donc bien "chez lui" et les chiens non.

encore une fois les propriétaires ne sont pas connus. si nous les voyons trainer nous essaierons d'en référer à quelqu'un (il n'y a pas de police municipale), 
mais enfin les attraper est encore un problème, ce sont de gros chiens et pas vraiment éduqués, je me dis que s'ils ont mordu un chat ils peuvent en faire autant pour quelqu'un qui essaie de les retenir....

merci en tout cas heysel pour les éclaircissements concernant la "preuve de divagation".

Lioud · Answer

Non un chien qui tue un chat, encore plus en dehors de chez lui ne vous mordra pas forcement.

C'est comme qui dirait la loi de la nature, le chien est un predateur le chat une proie pour lui c'est comme cela malheureusement, d'ailleurs beaucoup de chiens a l'interieur de chez eux tolerent les chats mais une fois sorti aimerait bien les croquer.

Le reflexe du chat de courir excite encore plus cet instinct primaire :s

Ou suiver les chiens, ils finissent bien par retourner chez eux !

ECUREUIL · Answer

L'important est d'identifier le ou les propriétaires des chiens tant que ceux ci ne sont pas identifiés aucun recours n'est envisageable.

boubou59 · Answer

bonjour,

Article 1185 du code civil.

Cordialement.

jimmy11 · Answer

bonjour 

des gens mon dit que des arrette peuveut tué un chat

Chat tué par chien divaguant : quelles lois?

12 réponses

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