Abonnement telephonique

Mc_1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 10:58
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 nov. 2014 à 08:31
Bonjour,
Ma mère (71 ans) a souscrit en boutique un abonnement téléphonique SFR avec achat de mobile avec engagement de 24 mois alors qu'elle était déjà cliente SFR. Le conseiller lui a confirmé oralement que le tarif de son abonnement ne serait pas augmenté. Elle a donc signé un contrat, sur lequel ne figure pas le montant de l'abonnement (alors que sur le contrat précédent, le montant de l'abo figurait)
Résultat : elle paye un abonnement de 14€99 au lieu de 9€99.
Elle a contacté le service client SFR qui lui confirme qu'elle est engagée pour 24 mois et donc devra payer les frais de résiliation si elle veut résilier son contrat.

Ma question : est-ce légal de faire signer un contrat sur lequel ne figure pas le montant de l'abonnement ?


Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonsoir,

Non, ce n'est pas légal !

Code de la Consommation article L113-3.

Code de la Consommation Contrats de services de communications électroniques article L121-83
à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Mes salutations.
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Mc_1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 08:12
Merci pour votre réponse.
Salutations.
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
10 nov. 2014 à 08:31
bonjour

il m'est arrivé la même chose ; je vous explique

il y a un peu plus de 2 ans ( septembre 2012 ) en devenant client SFR avec un abonnement à 14€99 , j'ai eu droit à une remise ECO de 5 € ; soit après cette réduction 9€99 à payer.

début Novembre 2014 , j'ai renouvelé mon abonnement en choisissant un nouveau portable et cette remise ECO à disparu et donc je me retrouve à payer 14€99.

mais tout cela je le savais , car bien entendu comme tous les opérateurs , les avantages qui vous sont accordés pour devenir nouveau client disparaissent lorsque l'on renouvelle son abonnement.

cdlt
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